[U] l'ont sommé le 27 septembre de quitter immédiatement l'association, - le bâtonnier a statué ultra petita en retenant un manque de loyauté de sa part à l'égard de ses associés alors que ceux-ci lui

Contribuables Associés ; "aux motifs que cette association, régie par la loi de 1901, a été créée pour défendre les droits et les intérêts collectifs des contribuables en matière de fiscalité et de

la nullité des apports pour défaut de conformité avec le but poursuivi de l'association ont été déboutées ; que vingt ans après elles ont assigné l'association afin d'obtenir la dissolution au visa de

X... un bien immobilier, composé de huit lots de copropriété, dont, en application de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, ils avaient fait effectuer le mesurage par la société coopérative Association

qualités personnelles des associés constitutives de l'intuitu personae peut résider dans l'activité professionnelle exercée par les associés ; que l'intuitu personae est préservée lorsque la cohésion

l'article 5 de la loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales ; 2°) ALORS QUE l'association syndicale n'est constituée que du consentement unanime des associés qui doit ressortir du procès-verbal

Bretagne gestion, aux droits de laquelle se trouve l'association gestion comptabilité Finistère (l'association AGC Finistère), qui avait été chargée d'une mission de révision comptable

X... à l'emprunt avait été surpris par dol et a contesté la compétence du tribunal de grande instance en se fondant sur la qualité d'associé de fait de M.

des propres énonciations de la cour d'appel qu'il a été définitivement jugé que le BEAR était en réalité créée de fait par les trois seuls associés savoir MM.

, et associé avec eux dans diverses sociétés, dont la SCM Imagerie médicale de l'Etang de Berre, a notifié, le 7 mai 1996, son retrait de l'ensemble des structures du groupement de médecins, poursuivant

les associés.

Z..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de l'Association Le Foyer Israélite ayant son siège à Paris (3ème), ..., 2°/ de l'Association Le Foyer Israélite

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2001), que la société Balance productions (la société), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont Mme X... était l'unique associée

Entre mer et forêt (l'association); qu'à la requête de la SCP, le président du tribunal de commerce a, par ordonnance du 30 septembre 1991, désigné un administrateur provisoire pour les deux SARL et le

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 2 décembre 2004), que l'association

contracte en son nom personnel et est seul engagé vis-à -vis des tiers, les associés étant seulement tenus entre eux d'une reddition des comptes d'exploitatioon sur le fondement de l'article 1871 dudit

prévoyait qu'en cas de désaccord grave entraînant la rupture de cette association, celui qui se retirerait devrait vendre sa part à ses associés ou à un tiers par eux agréé ; que, selon l'alinéa 2

Orta en sa qualité de président de l'association EIS ainsi que M.