CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « assuré résidant à l'époque dans l'un des trois départements algériens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2424687_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, ressortissant algérien né le 2 janvier 1995, entré en France sous couvert d'un visa de court séjour le 6 août 2012, a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence sur le fondement des

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2400854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il en va de même de celle lui refusant un délai de départ volontaire. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105970_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La publication au recueil des actes administratifs des arrêtés municipaux mentionnés au deuxième alinéa est assurée sur papier.

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"