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14 résultats pour « attribution postérieure au prononcé irrévocable du divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303072_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B tendant à l'attribution de l'avantage précité pour la période concernée. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305200_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B, fonctionnaire de la police nationale, a formé une demande tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre des services accomplis depuis le 1er décembre 2001.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305196_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B, fonctionnaire de la police nationale, a formé une demande tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre des services accomplis depuis le 1er septembre 2001 aux circonscriptions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305198_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un courrier du 1er juillet 2019, Mme A, fonctionnaire de la police nationale, a formé une demande tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre des services accomplis depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106591_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A, fonctionnaire de la police nationale, a formé une demande tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre des services accomplis depuis le 1er janvier 2001 à la circonscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108686_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un courrier 13 novembre 2018, Mme B, fonctionnaire de la police nationale, a formé une demande tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre des services accomplis depuis le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108679_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, fonctionnaire de la police nationale, a formé une demande tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre des services accomplis depuis le 3 janvier 1994 à la circonscription

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508890_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 29 août 2025, soit postérieurement à la clôture de l’instruction. V.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502895_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 29 août 2025, soit postérieurement à la clôture de l’instruction. V.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503531_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 29 août 2025, soit postérieurement à la clôture de l’instruction. V.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503885_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 29 août 2025, soit postérieurement à la clôture de l’instruction. V.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504762_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 29 août 2025, soit postérieurement à la clôture de l’instruction. V.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301542_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle fait valoir que : - le ministre du travail ne pouvait prononcer le retrait de sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par Mme A que dans un délai de deux mois suivant la naissance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302173_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle fait valoir que : - le ministre du travail ne pouvait prononcer le retrait de sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par Mme A que dans un délai de deux mois suivant la naissance

Source officielle

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