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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303072_20250325
25 mars 2025
B tendant à l'attribution de l'avantage précité pour la période concernée. 10.
ORTA_2305200_20250325
B, fonctionnaire de la police nationale, a formé une demande tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre des services accomplis depuis le 1er décembre 2001.
ORTA_2305196_20250407
7 avril 2025
B, fonctionnaire de la police nationale, a formé une demande tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre des services accomplis depuis le 1er septembre 2001 aux circonscriptions
ORTA_2305198_20250407
Par un courrier du 1er juillet 2019, Mme A, fonctionnaire de la police nationale, a formé une demande tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre des services accomplis depuis
ORTA_2106591_20220928
28 septembre 2022
A, fonctionnaire de la police nationale, a formé une demande tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre des services accomplis depuis le 1er janvier 2001 à la circonscription
ORTA_2108686_20220928
Par un courrier 13 novembre 2018, Mme B, fonctionnaire de la police nationale, a formé une demande tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre des services accomplis depuis le
ORTA_2108679_20231004
4 octobre 2023
A, fonctionnaire de la police nationale, a formé une demande tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre des services accomplis depuis le 3 janvier 1994 à la circonscription
7ème chambre
DTA_2508890_20251209
9 décembre 2025
A... a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 29 août 2025, soit postérieurement à la clôture de l’instruction. V.
DTA_2502895_20251209
DTA_2503531_20251209
DTA_2503885_20251209
DTA_2504762_20251209
2ème chambre
DTA_2301542_20250522
22 mai 2025
Elle fait valoir que : - le ministre du travail ne pouvait prononcer le retrait de sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par Mme A que dans un délai de deux mois suivant la naissance
DTA_2302173_20250522
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