Il est encore relevé que la saisie-attribution a un effet attributif immédiat, ce qui exclut que le juge de l’exécution puisse constater une compensation intervenue postérieurement à la saisie, entre la

le divorce des époux Y...

, a condamné les consorts Y... à payer aux banques diverses sommes ; que sur le fondement de l'arrêt du 29 avril 1996, les banques ont, en décembre 2013, fait pratiquer des saisies-attributions ; que les

, a condamné les consorts Y... à payer aux banques diverses sommes ; que sur le fondement de l'arrêt du 29 avril 1996, les banques ont, en décembre 2013, fait pratiquer des saisies-attributions ; que les

, a condamné les consorts X... à payer aux banques diverses sommes ; que sur le fondement de l'arrêt du 29 avril 1996, les banques ont, en décembre 2013, fait pratiquer des saisies-attributions ; que les

, a condamné la caution à payer aux banques diverses sommes ; que sur le fondement de l'arrêt du 29 avril 1996, les banques ont, en décembre 2013, fait pratiquer des saisies-attributions ; que M.

à leur profit l'attribution du capital acquis que par défaut d'attribution au bénéficiaire désigné, qu'il s'agisse du conjoint non séparé de corps ou de toute autre personne que le stipulant lui aurait

, a condamné les consorts X... à payer aux banques diverses sommes ; que sur le fondement de l'arrêt du 29 avril 1996, les banques ont, en décembre 2013, fait pratiquer des saisies-attributions ; que les

; que le 15 juin 1993, les époux ont comparu devant le magistrat conciliateur qui les a autorisés à résider séparément ; que Monsieur X... ne résidant pas dans les lieux au moment du prononcé du divorce

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de Mme X... et M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juillet 1996), qu'un jugement a prononcé le divorce des

Y... se sont mariés en 1981, sans contrat préalable ; que leur divorce a été prononcé et la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ordonnée en 2002 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

Y... limitaient le pourvoi de ce dernier aux seules conséquences financières du divorce, pour en déduire que l'arrêt du 13 septembre 1993 était devenu irrévocable sur le principe même du divorce à compter

au prononcé de l'arrêt jusqu'à ce que le divorce soit passé en force de chose jugée.

X... a été condamné à payer diverses sommes à M. Y... ; que, le 16 mars 2011, une saisie-attribution a été pratiquée par M. Y... sur les comptes bancaires de M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu qu'un jugement du 5 juillet 1991 a prononcé

et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible" ; La date à laquelle il faut se placer est celle du divorce au moment où, sur ce point, la décision devient irrévocable (Cour de Cassation,

Attendu qu'un jugement du 24 octobre 1983 a prononcé le divorce des époux Z... Y...

prononcé pour altération définitive du lien conjugal et qu'il n'avait lui-même formé aucune demande en divorce, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint ; « (…) que

, prononcé le 7 mai 1986, est devenu irrévocable ; Sur le premier moyen : Attendu que M.