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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301377_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par suite, Mme B C, agissant pour le compte des ayants droit de feu Elie C, a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200172_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

P B, Mme D B épouse A en leur qualité d'ayants-droit de M. Q B d'une part et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206544_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un arrêté du 6 juillet 2022, la commune de Barcelonnette a interdit la circulation de tout véhicule à moteur rue Jules Béraud à l'exception des véhicules de livraison et des ayants-droits de 5 à 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401913_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par une lettre enregistrée le 5 septembre 2025, les ayants droit de M. B... ont informé le tribunal du décès de M. B..., survenu le 26 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200263_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Thierry et Bruno E et à Mme C E épouse F, ayants droit de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201743_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le 27 juin 2018, les ayants droit de Mme B ont assigné devant le tribunal judiciaire de Paris les ayants droit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500058_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un courrier du 27 mars 2026, le tribunal a demandé au conseil de Mme B... épouse C... de lui faire savoir si les ayants droit de l’intéressée entendaient reprendre l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206917_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

autorisés à y accéder de 5 heures à 10 heures, ainsi que le stationnement de tout véhicule, et autorise l'arrêt de tout véhicule des ayants-droit au droit des habitations pendant le temps strictement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202436_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, les ayants-droits de M. A C : Mme D C, Mme E C, M. F C, M. B C, représentés par Me Gerbi déclarent se désister de cette requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205666_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Gap, à Monsieur B E et Madame F G, ayants droits de Monsieur H E et Madame D J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301211_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B C, Daniel C, Jean-Yves C et Régine Diancourt, ayants droit de Mme D C, déclare se désister de l'instance et de l'action engagée par leur mère. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407434_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le désistement des ayants droits de M. D... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1913940_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2021, les ayants droit de Mme A, représentés par Me Wester, concluent au prononcé d'un non-lieu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307003_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A ou ses ayants-droits.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201719_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La lettre du 22 mars 2023 par laquelle Me Buvat a informé le tribunal que les ayants-droits de M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2004926_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

F reprennent l'instance engagée par Mme E, décédée le 6 avril 2021, en leur qualité d'ayants droit. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303552_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

I E, aux ayants-droits de Mme E et aux ayants-droits de M. C E ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102165_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B et de ses ayants-droit : 5. En premier lieu, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103913_20241219

Administratif

19 décembre 2024

19 décembre 2024

{"indemnisation": "Le tribunal a fix\u00e9 l'indemnisation \u00e0 38 169 euros, bien inf\u00e9rieur \u00e0 la demande des ayants-droit.", "frais": "Les frais d'expertise et une somme de 3 000 euros au

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300065_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par une lettre du 23 août 2023, le tribunal a demandé au conseil du requérant si les ayants droits de celui-ci entendaient reprendre l'instance.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE BETILLE, Ayants-droits de Madame RENAISON épouse DERANSY

SIREN 821414273Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

Acte sous seing privé en date du 31/10/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de POINTE-A-PITRE le 16/11/2023, Dossier 2023 00042792 Réf. 9714P32 2023 A 02333 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 2 Place de la Liberté 97100 BASSE-TERRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

01/02/2024

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Procédures collectives

BATISTA, Lucio, (représenté, par, ses, ayants-droit)

SIREN 431635838Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/07/2022

Voir →

Procédures collectives

BATISTA, Lucio, (représenté, par, ses, ayants-droit)

SIREN 431635838TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2019, désignant liquidateur Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

10/01/2020

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Ventes et cessions

GARAGE GRAVIER SARL, les ayants droit de Mr GRAVIER Gérard, décédé, MOREL, Paulette, GRAVIER

SIREN 442559274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

22/01/2012

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