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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000103_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Ces dispositions ne trouvent leur application, en ce qui concerne les dangers qui excèdent ceux contre lesquels les baigneurs doivent normalement se prémunir, que dans les lieux qui comportent des baignades
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104845_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de baignade est la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302537_20230805
5 août 2023
5 août 2023
une tenue couvrante et ample " afin de " garantir la sécurité des baigneurs et ne pas compliquer les opérations de sauvetage en cas de début de noyade ".
Source officielleChambre 3
DTA_2303553_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
notamment un recensement et une évaluation des sources possibles de pollution de l'eau de baignade susceptibles d'affecter la santé des baigneurs, et précise les actions visant à prévenir l'exposition
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304156_20230817
17 août 2023
17 août 2023
- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée dès lors : * d'une part que le document " profil de baignade " contient une erreur sur la surface du plan de baignade qui
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902580_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105162_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
interdite ", " se baigner ici tue ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2100510_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300487_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508111_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 juin 2025 du maire de Carry-le- Rouet en tant qu’il interdit la baignade
Source officielle4ème chambre
DTA_2003428_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D renouvelant l'interdiction de se baigner, C H s'est précipité à l'eau en direction du ponton.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2421990_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
des dispositions en matière de surveillance et de classement de la qualité des eaux de baignade, de gestion de la qualité des eaux de baignade et de fourniture au public d’informations sur la qualité
Source officielle1ère chambre
DTA_1805976_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de L. 1332-5 du code de la santé publique dans sa version applicable à l'espèce : " La personne responsable d'une piscine ou d'une baignade artificielle est tenue de surveiller la qualité de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404383_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Tréguennec a interdit la baignade
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008440_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le 8 juillet 2017, la jeune D A B, alors âgée de sept ans, s'est noyée dans la zone de baignade du site naturel de loisirs de la Roche-Ballue situé sur la commune de Bouguenais.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300224_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202908_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de
Source officielle3ème chambre
DTA_2202671_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; 2°) d'enjoindre à la commune H d'abroger la partie de l'arrêté du 31 mai 2023 interdisant la baignade sur le site du lac de Crescent et de supprimer les panneaux d'interdiction de la baignade.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107055_20240221
21 février 2024
21 février 2024
de ces baignades accompagnées des précisions nécessaires à leur interprétation () ".
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300117_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, Mme A B demande l'annulation de l'arrêté n° 2023/911 par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade du 20 mars au 31
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