Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108779_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de la volonté de céder les titres à court terme, dès lors que l'option n'a rien d'automatique, mais au contraire d'une volonté de conserver les titres au moins deux ans ; - elle n'a pas utilisé les bons
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2227011_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
) est justifiée, s’agissant des obligations à bons de souscription d’action, par la souscription de ces mêmes obligations par un fonds non lié et, s’agissant des obligations convertibles, par la confirmation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de souscription d'actions ordinaires, souscrites par le fonds Indigo Capital LLP et rémunérés au taux de 13 %.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011548_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
, et le prix de souscription ou d'achat de cette action est imposé dans la catégorie des traitements et salaires. () IV.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101397_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
dont il a bénéficié lors de leur achat, en application des articles 150-0 A et 150-0 D du code général des impôts ainsi que des prévisions du paragraphe n° 50 de la doctrine administrative référencée BOI-RPPM-PVBMI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301553_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Les gains nets retirés par une personne physique de la cession à titre onéreux de bons de souscription d'actions ou d'actions sont en principe imposables suivant le régime des plus-values de cession de
Source officielle3ème chambre
DTA_2301405_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
sont souscrites. / () La réduction d'impôt, qui n'est pas applicable aux parts ou actions dont le droit de propriété est démembré, est subordonnée à la condition que 95 % de la souscription serve exclusivement
Source officielle3ème chambre
DTA_2301964_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
sont souscrites. / () La réduction d'impôt, qui n'est pas applicable aux parts ou actions dont le droit de propriété est démembré, est subordonnée à la condition que 95 % de la souscription serve exclusivement
Source officielle3ème chambre
DTA_2206047_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
sont souscrites. / () La réduction d'impôt, qui n'est pas applicable aux parts ou actions dont le droit de propriété est démembré, est subordonnée à la condition que 95 % de la souscription serve exclusivement
Source officielle3ème chambre
DTA_2207080_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
sont souscrites. / () La réduction d'impôt, qui n'est pas applicable aux parts ou actions dont le droit de propriété est démembré, est subordonnée à la condition que 95 % de la souscription serve exclusivement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301281_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ce cas, le produit de la souscription de ces titres doit être intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301304_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ce cas, le produit de la souscription de ces titres doit être intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307151_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ce cas, le produit de la souscription de ces titres doit être intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307265_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ce cas, le produit de la souscription de ces titres doit être intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ce cas, le produit de la souscription de ces titres doit être intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303318_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a estimé que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214395_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ce cas, le produit de la souscription de ces titres doit être intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214532_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ce cas, le produit de la souscription de ces titres doit être intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ce cas, le produit de la souscription de ces titres doit être intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208627_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ce cas, le produit de la souscription de ces titres doit être intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci.
Source officiellePage 1 sur 23