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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2209159_20230228
28 février 2023
28 février 2023
publique sur l'urgence de problématiques environnementales, aspergé de peinture aqueuse de teinte orange la statue en acier inoxydable de l'artiste Charles Ray, intitulée " Horse and Rider ", devant la Bourse
Source officielle3ème chambre
DTA_2102910_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
pour la deuxième année et une bourse lui a été accordée à titre provisionnel pour la troisième année.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2512411_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Mme A... soutient que la bourse lui a été refusée au motif que le parcours kinésithérapeute de l’Universidad Europea de Valencia en Espagne n’était pas habilité à recevoir des étudiants boursiers alors
Source officielle3ème chambre
DTA_2310454_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... n’était pas déjà boursier dans le cadre de ses études supérieures commencées en France.
Source officielle8e chambre
DTA_2400820_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
, le versement de cette bourse lui est nécessaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105228_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à une telle bourse pour suivre des études en France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109210_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de service" : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ; / () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2106305_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de service" : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ; / () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2106307_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de service" : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ; / () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2104304_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de service" : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ; / () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2200972_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ces dispositions prévoient que sont considérés comme constituant une activité imposable au titre des bénéfices non commerciaux les opérations de bourse réalisées dans les conditions analogues à celles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202526_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D au motif que cette demande de bourse avait été déposée hors délai le 3 janvier 2022, postérieurement à la date limite fixée nationalement au 21 octobre 2021 pour les demandes de bourses de lycée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103776_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La demande de bourse présentée par l'intéressée a été rejetée au motif que celle-ci était irrecevable, le dossier de demande de bourse ayant été déposé le 21 décembre 2020, au-delà de la date limite de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501228_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'administration pénitentiaire à l'indemniser du préjudice moral et matériel causé par le délai excessif de transfert de ses affaires personnelles
Source officielleChambre 3
DTA_2300646_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si l'étranger est " boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens ", il doit fournir : " un justificatif de cette situation " et s'il est boursier dans son pays d'origine :
Source officielle2ème chambre
DTA_2500054_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Si l'étranger est " boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens ", il doit fournir " un justificatif de cette situation " et s'il est boursier dans son pays d'origine, " l'attestation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216936_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213349_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Une note en délibéré présentée par la société Brasserie de la Bourse a été enregistrée le 4 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104216_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B une bourse sur critères sociaux. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301971_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2022 de la maire de Saint-Jean-d’Angély lui demandant de rembourser la bourse « Esprit d’entreprendre » qui
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