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6 résultats pour « bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (syntec) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une requête n° 1604164, enregistrée le 16 septembre 2016 la société Impresa Pizzarotti, la société Ingerop conseil et ingénierie, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, et deux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une requête n° 1604164, enregistrée le 16 septembre 2016 la société Impresa Pizzarotti, la société Ingerop conseil et ingénierie, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, et deux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une requête n° 1604164, enregistrée le 16 septembre 2016 la société Impresa Pizzarotti, la société Ingerop conseil et ingénierie, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, et deux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807455_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Frédéric Borel, en qualité d'architecte, et de la société Sibat, en qualité de bureau d'études.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201957_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il résulte encore du rapport intermédiaire du bureau d’études Ingénierie études techniques du 9 mai 2019 que le sous-sol et le rez-de-chaussée de l’aile comportant un étage le long de la voie piétonne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402647_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D’autre part, le fait qu’une de ces personnes, membre d’un bureau d’études spécialisé dans les prestations environnementales, ait travaillé, près de cinq ans auparavant pour une des sociétés candidates

Source officielle

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