Codes de loi français

Article 11

. - Sont élus représentants du premier collège les six candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix entre plusieurs candidats, les candidats les plus âgés sont déclarés élus.

Article 9

. - Est élu titulaire le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix. Est élu suppléant celui qui obtient le plus grand nombre de voix après le titulaire.

Article L273-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 74 > 17

Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller

Article 6

Sont élus les candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Article R242-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, le plus jeune est proclamé élu.

Article LO320

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 31

Le sénateur élu à la représentation proportionnelle dont le siège devient vacant pour toute autre cause que l'acceptation de fonctions gouvernementales est remplacé par le candidat figurant sur la même liste immédiatement après le dernier candidat devenu

Article 33-5

Si, pour les mêmes motifs, le second suppléant n'est pas en mesure de siéger, il est fait appel au premier candidat titulaire non élu ayant qualité pour siéger, dans l'ordre de présentation de la liste.

Article 7

La liste des candidats est arrêtée trente jours au moins avant l'élection.

Article 13

En cas de partage égal des voix entre deux candidats, le bureau procède à un tirage au sort pour désigner le candidat élu. Les votes parvenus hors délai et les bulletins annotés ou raturés sont nuls.

Article D4443-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

Chaque électeur vote pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. Chaque candidat titulaire se présente en tandem avec un candidat suppléant.

Article L192-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

des candidats non élus de la même liste qui s'était présenté dans la circonscription où cette liste avait obtenu le pourcentage de voix le plus élevé.

Article 13

Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.

Article 3

Sont élus les candidats ou la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Article 9-4

Pour chacun des trois premiers collèges ainsi que pour les cinquième et sixième collèges, les listes de candidats sont établies par collège.

Article 250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 65

des candidats non élus de la même liste qui s'était présenté dans la circonscription où cette liste avait obtenu le pourcentage de voix le plus élevé.

Article 30

Dans le collège ordinal, en cas d'égalité de voix entre candidats du même sexe, le candidat proclamé élu est celui dont la date d'inscription à un tableau est la plus ancienne et, à égalité d'ancienneté, le candidat le plus âgé.

Article R713-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 43

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix à l'élection de la chambre de commerce et d'industrie de région sont élus à la chambre de commerce et d'industrie de région ainsi qu'à la chambre de commerce et d'industrie territoriale et, le cas

Article 8

Les candidats sont élus sur chaque liste suivant leur ordre de présentation.

Article R512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04

Chaque liste de candidats comporte au moins un candidat de chaque sexe par tranche de trois candidats dans la mesure où les résultats des élections départementales dans le collège considéré le permettent.

Article L272-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 09

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu conseiller d'arrondissement est appelé à remplacer le conseiller d'arrondissement élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.