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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2508822_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301173_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a définitivement cessé son activité de location en 2013 ; cette période de cessation d’activité devait ainsi constituer la date à laquelle il devait être procédé à la régularisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2001642_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2311896_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B... est fondé à demander l’annulation de la décision ayant ordonné la cessation du versement des conditions matérielles d’accueil.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301029_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... était mis en demeure de transmettre la notification de la cessation des activités concernées ainsi que l’attestation de mise en sécurité du site.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223850_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur le surplus des conclusions de la requête : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311499_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002510_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
réserve de cesser toute activité professionnelle. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002534_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
réserve de cesser toute activité professionnelle. 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400574_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001942_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
anticipée d'activité (ASCAA), sous réserve de cesser toute activité professionnelle. 6.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2401751_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A qui demande l'annulation de la décision implicite de cessation des conditions matérielles d'accueil née le 8 décembre 2023, doit être regardé comme dirigeant ses conclusions en annulation contre la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2003286_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
ses droits à la retraite à la suite de la cessation du ou des mandats, le délai entre la cessation du contrat et le départ à la retraite ne pouvant excéder le délai d'un an autorisé pour la reprise de
Source officielleChambre 2
DTA_2202011_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les conclusions de l'EARL Barbet tendant à l'annulation de la décision de la CRCS d'Auvergne-Rhône-Alpes du 29 juin 2022 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300964_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En décidant de la cessation des conditions matérielles d'accueil de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002504_20250220
20 février 2025
20 février 2025
réserve de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303289_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
réserve de cesser toute activité professionnelle. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201107_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200742_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200367_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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