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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102273_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
-La cessation d'exploitation, en cours d'année, d'un établissement de commerce de détail mentionné au premier alinéa de l'article 3 constitue un fait générateur de la taxe. / Chaque exploitant qui cesse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002669_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La valeur ajoutée prise en compte est celle produite au cours de la période mentionnée au I de l'article 1586 quinquies.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002832_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Toutefois le contribuable qui cesse toute activité dans un établissement n'est pas redevable de la cotisation foncière des entreprises pour les mois restant à courir, sauf en cas de cession de l'activité
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220941_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
3 juillet 2020 au 31 décembre 2020 et à hauteur de 1 928 euros, sur le fondement de l'application du dégrèvement prorata temporis prévu au I de l'article 1478 du code général des impôts en cas de cessation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304109_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
expert-comptable en date du 27 juin 2023 indiquant qu'au vu des éléments comptables dont il dispose à ce jour, en l'absence de recettes " la société risque probablement de se retrouver en état de cessation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512553_20260203
3 février 2026
3 février 2026
du contrat en cours d’année.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005681_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200877_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101223_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
activité de remblaiement n'a eu lieu, aucun déchet n'est présent sur le site ; si des déchets sont présents sur le site, une telle activité n'est pas exercée depuis plus d'un an ; - le dossier de cessation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501063_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur la demande de cessation des travaux : 5.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508822_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
disposait d’un délai de quinze jours pour présenter ses observations, et d’autre part, que, par courrier en date du 9 décembre 2025, l’OFII a informé l’intéressée de la cessation de ces conditions matérielles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408469_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
requérant fait valoir par ailleurs qu'il souffre d'une forte dépression, de stress post-traumatique, de diabète et de l'hypertension et se prévaut des conséquences graves que pourrait entraîner la cessation
Source officielle3ème chambre
DTA_2301173_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a définitivement cessé son activité de location en 2013 ; cette période de cessation d’activité devait ainsi constituer la date à laquelle il devait être procédé à la régularisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2001642_20250220
20 février 2025
20 février 2025
réserve de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001942_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officielle3ème chambre
DTA_2002510_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
réserve de cesser toute activité professionnelle. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002534_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
réserve de cesser toute activité professionnelle. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003286_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de fonctions et départ à la retraite et a précisé que la cessation de fonctions et le départ à la retraite doivent intervenir au cours d'une période de quatre ans allant de deux ans avant à deux après
Source officielle6ème chambre
DTA_2311896_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Rehman-Fawcett, a été entendu, en son rapport, au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301029_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Duvanel, premier conseiller, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public.
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