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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402074_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A en retenant qu'ils étaient intégralement imputables au défaut de diagnostic jusqu'au 7 juillet 2020 et qu'au-delà, cette faute était à l'origine d'une perte de chance de guérison de 15%.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300893_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle soutient que : - le CHU de Bordeaux a commis plusieurs fautes dans sa prise en charge médicale qui ont entraîné pour elle une perte de chance de guérison de 95% à titre principal ou, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402132_20250224
24 février 2025
24 février 2025
en charge de l'intéressée le 26 février 2023 au service des urgences du CH de Tulle devait être regardée comme, de manière hautement vraisemblable, ayant fait perdre, à hauteur de 40%, à Mme A une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305229_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Cette absence de prise en charge, lui a fait perdre des chances de guérison et de survie ; - dans ces conditions, la créance correspondant aux préjudices découlant des fautes commises n'est pas sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512996_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
situation financière au titre de l’urgence à statuer, en soutenant qu’une saisie de 957,35 euros représentant plus de 50% de ses revenus entraînera une asphyxie financière qui menacera directement ses chances
Source officielle3ème chambre
DTA_2302739_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... une perte de chance de guérison de 56%, ce taux de perte de chance doit être appliqué à l’ensemble des postes de préjudices allégués par le requérant ; - le déficit fonctionnel temporaire doit être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410064_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
normalement prévisibles de ces traitements et si Mme D, ou ses représentants légaux, ont été mis à même de formuler un consentement éclairé ; dans la négative, préciser si Mme D a subi une perte de chance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411966_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D I une chance sérieuse de survie ; proposer une quantification de cette perte de chance, formulée en pourcentage, en faisant la distinction avec les autres facteurs ayant pu provoquer son décès ; 7°
Source officielle1ère chambre
DTA_2101416_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
été " majorée à la lecture des conclusions de l'expertise du docteur D en date du 16 mai 2018, lequel attribue au manquement constaté une évolution anormale de la fracture initiale avec une perte de chance
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903019_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
de guérison doit être réparée de façon autonome ; en l'absence de chance de guérison, une somme de 500 000 euros pourra être accordée au titre de ce chef de préjudice ; - au titre des frais d'assistance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509552_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
conséquences normalement prévisibles de ces traitements et si B, ou ses représentants légaux, ont été mis à même de formuler un consentement éclairé ; dans la négative, préciser si B a subi une perte de chance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600648_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... une chance sérieuse de survie ; proposer une quantification de cette perte de chance, formulée en pourcentage, en faisant la distinction avec les autres facteurs ayant pu provoquer son décès ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601303_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... une chance sérieuse de survie ; proposer une quantification de cette perte de chance, formulée en pourcentage, en faisant la distinction avec les autres facteurs ayant pu provoquer son décès ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504017_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B une chance sérieuse de survie ; proposer une quantification de cette perte de chance, formulée en pourcentage, en faisant la distinction avec les autres facteurs ayant pu provoquer son décès ; 7°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200221_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En particulier, les chances de guérison sans séquelles du patient sont de 100 % en cas de délai inférieur à 3 heures, puis celles-ci se réduisent à 62 % en cas de délai compris entre 3 et 6 heures, et
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501973_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
interventions sont programmées alors même que le seul établissement autorisé à exercer dans le département ne pourra absorber l'ensemble des patients et que ce report d'intervention entraine une perte de chance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508389_20250827
27 août 2025
27 août 2025
E A une chance sérieuse de survie ; proposer une quantification de cette perte de chance, formulée en pourcentage, en faisant la distinction avec les autres facteurs ayant pu provoquer son décès ; 7°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318179_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
bénéficier d'un suivi adapté à sa maladie, si les escarres ont été correctement soignés dans l'attente du scanner et si le délai de 11 jours entre son arrivée et la tomodensitométrie lui a fait perdre une chance
Source officielle6ème chambre
DTA_2204676_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
CHSF sur le fondement du I de l'article L. 1142-21 du code de santé publique ; - le CHSF a commis plusieurs fautes dans la prise en charge de la complication infectieuse qui lui a fait perdre une chance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503086_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
normalement prévisibles de ces traitements et si Mme A, ou ses représentants légaux, ont été mis à même de formuler un consentement éclairé ; dans la négative, préciser si Mme A a subi une perte de chance
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