Saint-Laurent-du-Var a accordé une autorisation de travaux au profit de la société à responsabilité limitée (Sarl) Promoca, en vue de la réalisation du ravalement d'une construction existante et d'un changement

tacite par laquelle le maire de e Saint-Laurent-du-Var a accordé une autorisation de travaux au profit de la Sarl Promoca, en vue de la réalisation du ravalement d'une construction existante et d'un changement

A B un permis de construire modificatif tenant à la suppression du 3ème étage, à la modification des menuiseries et au changement de couleur de l'enduit sur une maison individuelle située 62 bis rue Louis

A B un permis de construire modificatif tenant à la suppression du 3ème étage, à la modification des menuiseries et au changement de couleur de l'enduit sur une maison individuelle située 62 bis rue Louis

modification de l'implantation du bâtiment B, la modification du volume de l'attique des deux immeubles, la réduction du nombre de logements, de la surface de plancher et des surfaces de stationnement et le changement

de la commune de Gensac ; 3°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable du 24 novembre 2020 prise au nom de l'Etat par le maire de la commune de Gensac ; 4°) de mettre à la charge

mémoire de réclamation par la commune dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge

engagements ont été pris de part et autres mais n’ont pas permis la reprise d’une bonne communication comme il ressort du courriel du 12 janvier 2022 où le directeur de la SARL ALU TECHNOLOGIE se plaint du changement

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, Mme I B, épouse H, représentée par Me Liberas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

L’intéressé a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) à compter du 4 août 2020.

C D a déposé, le 20 août 2020, une demande de permis de construire modificatif pour changer la couleur des menuiseries extérieures du bâtiment, que le maire de Looze lui a accordé par arrêté du 21 septembre

envisagées, la notice explicative jointe au dossier fait expressément référence au permis de construire initialement obtenu le 25 mars 2020 avant d'être retiré le 17 août suivant, et précise, outre le changement

Par un arrêté 2022/61 URB en date du 22 juillet 2022, la SCI JCDR Invest a été mise en demeure de réaliser les travaux de régularisation consistant au changement de couleur des menuiseries dans un délai

Par un arrêté 2022/61 URB en date du 22 juillet 2022, la SCI JCDR Invest a été mise en demeure de réaliser les travaux de régularisation consistant au changement de couleur des menuiseries dans un délai

Par un arrêté 2022/61 URB en date du 22 juillet 2022, la SCI JCDR Invest a été mise en demeure de réaliser les travaux de régularisation consistant au changement de couleur des menuiseries dans un délai

Par un arrêté 2022/61 URB en date du 22 juillet 2022, la SCI JCDR Invest a été mise en demeure de réaliser les travaux de régularisation consistant au changement de couleur des menuiseries dans un délai

Par un arrêté 2022/61 URB en date du 22 juillet 2022, la SCI JCDR Invest a été mise en demeure de réaliser les travaux de régularisation consistant au changement de couleur des menuiseries dans un délai

Par un arrêté 2022/61 URB en date du 22 juillet 2022, la SCI JCDR Invest a été mise en demeure de réaliser les travaux de régularisation consistant au changement de couleur des menuiseries dans un délai

modification de l'implantation du bâtiment B, la modification du volume de l'attique des deux immeubles, la réduction du nombre de logements, de la surface de plancher et des surfaces de stationnement et le changement

d'avocats Edifices, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le maire de Loos a refusé à la SCCV Loos Gambetta le permis de construire modificatif concernant le changement