Elle soutient que : - dès lors qu'elle n'a pas été en mesure d'examiner le document original et n'a donc pu observer le changement de couleur à l'inclinaison de la copie du document, le caractère manifeste

cet accord prévoyait que chaque autorisation de modification ou adaptation donnerait lieu au paiement par la société Chanel de 1000 € à la société IDEAL, aucune somme n'étant due pour de simples changements

Il rappelle que le contrat de bail comporte une clause mettant à la charge du preneur tous les travaux de mise aux normes et que tous travaux de transformation de l'immeuble, tels que le changement de

qu'une façade de chaque maison avait été peinte en noir ; que la société Aiguillon construction a sollicité la garantie de la société Babel et de la société civile immobilière Bureau des paysages qui, chargée

Saint-Laurent-du-Var a accordé une autorisation de travaux au profit de la société à responsabilité limitée (Sarl) Promoca, en vue de la réalisation du ravalement d'une construction existante et d'un changement

tacite par laquelle le maire de e Saint-Laurent-du-Var a accordé une autorisation de travaux au profit de la Sarl Promoca, en vue de la réalisation du ravalement d'une construction existante et d'un changement

A B un permis de construire modificatif tenant à la suppression du 3ème étage, à la modification des menuiseries et au changement de couleur de l'enduit sur une maison individuelle située 62 bis rue Louis

A B un permis de construire modificatif tenant à la suppression du 3ème étage, à la modification des menuiseries et au changement de couleur de l'enduit sur une maison individuelle située 62 bis rue Louis

R, qui avait choisi de présenter sa liste au premier tour sur des bulletins de couleur jaune, a adopté pour le second tour de scrutin des bulletins de couleur bleue, couleur choisie au premier tour par

indications d'un article paru en mars 1987 conduisaient l'homme du métier à prendre conscience que l'observation du délai dans lequel se produisaient les réactions de bouillons de culture révélées par un changement

les documents qu'il s'était engagés à fournir et que, par rapport aux options suggérées par le bureau d'ingénierie, il avait, notamment, imposé la modification de certains éléments de façade et le changement

DIRECTION DU CYCLOMOTEUR ET S'ETAIT ENGAGEE SOUS LA PROTECTION DU FEU ROUGE, DANS LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE ET QU'ELLE AVAIT LE DROIT DE POURSUIVRE MEME SI PENDANT SON PARCOURS IL Y AVAIT EU UN CHANGEMENT

travaux ne peuvent être assimilés à une reconstruction à l'identique, une terrasse couverte ayant été ajoutée, de même qu'un conduit de cheminée, une isolation, un réservoir d'eau extérieur, avec un changement

modification de l'implantation du bâtiment B, la modification du volume de l'attique des deux immeubles, la réduction du nombre de logements, de la surface de plancher et des surfaces de stationnement et le changement

du tableau de bord par une simple touche, le Cromatouch (4 couleurs possibles) : avec le pack optionnel le copieur peut avoir en option : la trieuse, le ByPass automatique et l'introduction d'originaux

Ainsi, des perles ont été arrachées et la couleur a été modifiée.

par le franchisé, à ses obligations lors de la cessation du contrat, cependant que l'étendue exacte de l'obligation pesant à cet égard sur l'ancien franchisé concernant les exigences en termes de changement

En cours d'instance devant le tribunal, le maire de Cuvat a, le 22 juillet 2020, délivré un permis de construire modificatif n° 2 à M. et Mme C, dont l'objet est de changer la couleur des menuiseries et