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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103213_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association " SANGLIER AUX CHIENS COURANTS A MERIAL " est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400364_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
est constant que la chasse au tangue est pratiquée en vue de la consommation de cet animal, la méthode employée étant la vénerie sous terre, qui consiste à poursuivre à courre les tangues avec des chiens
Source officielle3ème chambre
DTA_2400065_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
est constant que la chasse au tangue est pratiquée en vue de la consommation de cet animal, la méthode employée étant la vénerie sous terre, qui consiste à poursuivre à courre les tangues avec des chiens
Source officielle2ème chambre
DTA_2200902_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En outre, il ressort de ces mêmes pièces que, le 4 avril 2021, la propriétaire d'un chien de petite taille a déposé une main courante en raison de l'attaque de son animal par " Boyka ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2200165_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le 5 août 2021, les services de la police municipale de la commune de Maureillas Las-Illas enregistraient une main courante après l'agression de plusieurs randonneurs par des chiens patous sur le chemin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103311_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
garantir que les chiens ne sortent pas, lui rappelant ce qu'est un chien errant, les pouvoirs de police dont il dispose et sa propre responsabilité personnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300886_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B a déposé, le 1er octobre 2021, une main courante auprès des services de la police municipale d'Althen-des-Paluds afin de signaler la mort, survenue la veille au soir, de l'un de ses chiens qui aurait
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504736_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
de contacter les adoptants, les familles d'accueil, les acquéreurs de nos chiens de la restitution ; 4°) de mettre à la charge des chenils détenteurs des chiens et de la DDETSPP la somme de 140 515,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504681_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
contacter les adoptants, les familles d'accueil, les acquéreurs de leurs chiens de la restitution ; 4°) de mettre à la charge des chenils détenteurs des chiens et de la DDETSPP la somme de 140 515,
Source officielle4ème chambre
DTA_2200165_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
fondé sur des faits matériellement inexacts, le chemin en cause, qui est clôturé à son entrée et à sa sortie, est une voie privée de sorte qu'il ne saurait lui être reproché de laisser divaguer ses chiens
Source officielle8ème chambre
DTA_2208886_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il est constant que le chien de M. B est un chien de protection ayant vocation à surveiller son troupeau durant les périodes de pâturage. Il n'est en outre pas contesté que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006856_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il soutient également que ses chiens Snoup et Caramel ont fait l'objet d'une " mise en rétention " courant juin 2020. M. A demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions.
Source officielle5e chambre
DTA_2402125_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En deuxième lieu, la circonstance que le chien de Mme C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302763_20250218
18 février 2025
18 février 2025
, lequel, témoigne d'ailleurs avoir vu ces chiens à l'œuvre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302764_20250218
18 février 2025
18 février 2025
, lequel, témoigne d'ailleurs avoir vu ces chiens à l'œuvre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215318_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort d'une main courante en date du 27 décembre 2021 que leur fille et leurs petits enfants ont été dans l'impossibilité de quitter leur domicile après avoir été confrontés à deux chiens provenant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501917_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il résulte de l'instruction qu'en mai 2024, le chien Como a pincé le mollet d'une voisine de la mère de la requérante, qu'il a également déchiré le pantalon d'une personne traversant un parc en courant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300658_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il soutient que : En ce qui concerne les revenus d'origine indéterminée : - la position de l'administration est inéquitable et manque de pragmatisme car il n'a pas pu se rendre en Chine du fait de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602833_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
pour chien mordeur n’ayant pu être mises en place car leur chien est entré en fourrière plus de 15 jours après la prétendue morsure, durée de la veille sanitaire ; leur chien est détenu depuis le 24 février
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505880_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il soutient que : derrière le projet en litige, se cache une réelle volonté de favoriser et de « développer les bagarres et les faits divers entre chiens », lesquels « seront montrés du doigt comme des
Source officiellePage 1 sur 10