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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100906_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
-En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l'exécution ne peut être différée, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour une durée limitée ; les intéressés bénéficieront, au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300810_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
climatique Fiona, survenu du 16 au 18 septembre 2022, est une circonstance exceptionnelle justifiant 3 jours du retard de la société ; la pénalité retenue n'aurait ainsi dû être que de 2%, à raison de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518304_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D ne relevait pas de circonstances exceptionnelles et que sa demande de rapatriement n'était pas détachable de la conduite des relations internationales de la France et échappe à la compétence de toute
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518307_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B ne relevait pas de circonstances exceptionnelles et que sa demande de rapatriement n'était pas détachable de la conduite des relations internationales de la France.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518312_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B ne relevait pas de circonstances exceptionnelles et que sa demande de rapatriement n'était pas détachable de la conduite des relations internationales de la France et échappe à la compétence de toute
Source officielle6ème chambre
DTA_2307744_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Elle ne peut l'être qu'en cas de circonstance exceptionnelle entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail. / La demande d'autorisation est adressée par l'employeur à l'inspecteur du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601763_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En vue d’établir l’existence de circonstances exceptionnelles, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302645_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
sur la légalité de la décision dès lors que, à la date de la décision, le directeur du centre hospitalier ne disposait pas de faits suffisamment graves et vraisemblables permettant d'établir des circonstances
Source officielleCellule juge unique
DTA_2500863_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par ailleurs, elle ne fait valoir aucune circonstance exceptionnelle justifiant l’octroi d’un hébergement et aucune ne ressort de l’examen de la situation de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307186_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 3121-21 du code du travail : « En cas de circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci, le dépassement de la durée maximale définie à l’article
Source officielleCellule juge unique
DTA_2501158_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par ailleurs, elle ne fait valoir aucune circonstance exceptionnelle justifiant l’octroi d’un hébergement et aucune ne ressort de l’examen de la situation de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2400224_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A supposer qu’il invoque les dispositions de l’article D. 343-18-1 du code rural et de la pêche maritime et fasse état d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et à supposer que le
Source officielle4ème chambre
DTA_2301814_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article 12 de ladite décision [Circonstances exceptionnelles] : " En cas de force majeure et/ou de circonstances exceptionnelles dûment invoquées, justifiées par le bénéficiaire de l'aide
Source officielleCellule juge unique
DTA_2500700_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... n’est pas fondée à soutenir que la commission de médiation a commis une erreur de droit en se fondant sur l’absence de circonstances exceptionnelles révélées par la demande de la partie requérante
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2417986_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200777_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402565_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il soutient que le paiement tardif de l'imposition est dû à des circonstances exceptionnelles et qu'il s'engage à respecter rigoureusement les délais à l'avenir. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206013_20220806
6 août 2022
6 août 2022
et du sport de l'université de Lille et le directeur de cabinet de la présidence de cette université ont rejeté ses demandes de redoublement en année de " parcours d'accès spécifique santé " pour circonstances
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401062_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il soutient que l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu des circonstances exceptionnelles dont il fait état, tenant notamment à sa présence en France pendant 19 années, ainsi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207416_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision, qui est fondée sur l'absence de circonstances exceptionnelles justifiant son hébergement, est entachée d'erreur de droit
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