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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre
DTA_2306325_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cependant, la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur de simple information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2313813_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cependant, la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur de simple information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315923_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cependant, la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur de simple information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100041_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
conception de l'ouvrage d'étanchéité et à un défaut d'entretien de l'ouvrage confié à C ; or les dispositions générales (point 5.5) ainsi que l'article L. 113-1 du code des assurances excluent, par une clause
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301608_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
réalité de contester le choix opéré par l'autorité adjudicatrice et d'inviter le juge du référé précontractuel à se prononcer sur les mérites respectifs des offres ; -faute de démontrer la présence de clauses
Source officielle8ème chambre
DTA_2106713_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'objet de son litige avec une transaction, précisant que le protocole transactionnel, signé le 23 mai 2018, a été adopté en application des articles 2044 et suivants du code civil et comporte des clauses
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2502474_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la société Claire Tabouret représentée par son représentant légal en qualité de mandataire du groupement conjoint Claire Tabouret, représentée par
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En revanche, l’examen de la conformité de clauses contractuelles au règlement PtoB suppose uniquement de mener une analyse clause par clause, cet examen aboutissant, selon les cas, à un constat de conformité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209360_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, saisit le tribunal administratif d'une contestation de la décision du directeur général de l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy en date du 23 mai 2022 l'informant du rejet de son offre, classée
Source officielle4ème chambre
DTA_2103907_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il fait valoir que : - l'offre de la société Ravaltec était irrégulière puisqu'elle méconnaissait les exigences claires du cahier des clauses techniques particulières ; - en l'absence d'éviction irrégulière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213722_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ces clauses ont notamment pour objet (…) / 3° Les restrictions apportées à la nature, au nombre et aux dimensions des engins et des filets (…). ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401033_20240219
19 février 2024
19 février 2024
En premier lieu, l'article 4.2.1 du cahier des clauses techniques particulières stipule que l'âge moyen des véhicules n'excédera pas quatre ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
techniques particulières, ce navire ne pouvait pas être employé comme remorqueur ; - en indiquant que le navire devra être classé par une société de classification reconnue, le cahier des clauses techniques
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501268_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elles soutiennent que : - si le règlement initial de contrôle technique, supérieur en ordre de priorité au cahier des clauses techniques particulières, fait bien état d'une dalle en béton armé, celui-ci
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201633_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
qu'en cas de défaillance de l'attributaire mieux classé qu'elle.
Source officielleChambre 3
DTA_2102064_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
générales et de manquement à ses obligations contractuelles : elle a déféré aux convocations et aux ordres de services et elle a reporté la pose de deux portes dans les salles de classe dans le respect
Source officielle4ème chambre
DTA_2405083_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La protestation a été communiquée à la commune de Preuilly-sur-Claise et au préfet d'Indre-et-Loire qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205243_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'un professionnel du droit pour la partie du marché relative à l'analyse juridique et la rédaction des contrats, impliquant un groupement conjoint avec un professionnel du droit et une répartition claire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509176_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Elle soutient que : - le dossier de consultation a été complet, structuré et conforme, l'objet et les objectifs du marché figuraient clairement à la section 2 du cahier des clauses techniques (CCT),
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206442_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la parcelle CH 453 en zone rouge et la parcelle CH 180 en zone bleu clair.
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