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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400098_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D’autre part, les clauses de variations des prix s’appliquent sans préjudice de l’indemnisation de l’imprévision si les conditions en sont réunies.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300835_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
commet une faute de nature à engager sa responsabilité ; - la clause de révision de prix doit s'appliquer dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières et le cahier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505281_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La société requérante : En premier lieu, que la créance dont elle se prévaut n’est pas sérieusement contestable dès lors que les stipulations du CCAP concernant la variation de prix n’a jamais été
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de prix prévue à l’article 14.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à compter du 1er janvier 2022.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305560_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Technologies Services, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 413 594,03 euros HT, somme à parfaire et à valoriser en application des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401033_20240219
19 février 2024
19 février 2024
En premier lieu, l'article 4.2.1 du cahier des clauses techniques particulières stipule que l'âge moyen des véhicules n'excédera pas quatre ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300882_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur. ». 3.
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2100524_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
. / Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur. ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317248_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur. ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400182_20260217
17 février 2026
17 février 2026
. / Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur ».
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2224799_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
. / Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905880_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
réception des travaux. () / Ce projet de décompte final est établi sur la base des prix HT du marché, des rabais, des majorations ou des réfactions éventuels pris en compte, mais sans application des clauses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106267_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905573_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
risques dans son secteur d'activité, évaluation des risques professionnels et la participation à plusieurs commissions, de percevoir, au-delà de son traitement de praticien hospitalier à temps plein classé
Source officielle8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de réexamen, le forfait définitif de rémunération étant prévu en tant que clause de réexamen à l'article 26 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dénommé " Clause de réexamen ",
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501924_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
titre du critère tenant à la valeur technique dès lors que cette offre était incomplète ; - en méconnaissance des dispositions de l’article R. 2432-7 du code de la commande publique, le cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301121_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Aux termes de l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-16 à R. 2191-19 du code de la commande publique, une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque. / Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables
Source officielle2ème chambre
DTA_2200872_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article 3.3 du CCAG Travaux concernant la variation dans les prix, il résulte du point 3.3.1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203362_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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