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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1902016_20220922
22 septembre 2022
L'article 1.1 du cahier des clauses techniques particulières du lot n° 1, relatif à la consistance des travaux, énonce que " les travaux à exécuter concernent la construction d'une télécabine équipée de
6ème chambre
DTA_2400826_20251010
10 octobre 2025
de repas en liaison froide.
4ème chambre
DTA_2300899_20240516
16 mai 2024
5 sur 5 pour le critère 4 relatif au délai de pose, son offre aurait été classée en première position avec une note totale de 90 sur 100 ; - elle subit un préjudice de perte de chance qu'elle évalue
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300700_20231218
18 décembre 2023
de repas complets en liaison froide.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205289_20220728
28 juillet 2022
des conditions d'achat et délais de livraison ".
DTA_2408861_20241106
6 novembre 2024
Vu : - la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
DTA_2300699_20231218
publique ainsi que les caractéristiques et les avantages relatifs à l'offre retenue ; 3°) de mettre à la charge du collège Joseph Lagrosillière une somme de 2 500 euros en application de l'article L
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215276_20221213
13 décembre 2022
Si le point 15 du cahier des clauses particulières fait référence au stock d'ouvrage comme élément d'appréciation du sous-critère " disponibilité et délai de livraison ", cet élément est autant relatif
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301794_20230322
22 mars 2023
à la robustesse de l'offre en affirmant qu'elle a intégré une clause résolutoire tenant au niveau de la commercialisation des puissances souscrites alors qu'il s'agit de clauses suspensives ; les conditions
8ème chambre
DTA_2100541_20230314
14 mars 2023
de livraison.
4ème Chambre
DTA_2100354_20240118
18 janvier 2024
Ainsi, l'avenant prévoit que : " Le titulaire souhaite mettre en œuvre l'enrochement relatif à une classe supérieure par rapport au CCTP initial sans précision de classe et méthode de pose.
DTA_2200739_20231109
9 novembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400211_20240202
2 février 2024
à la portée de l'irrégularité constatée relative au sous-critère fiche prestation et au critère prix et compte tenu tant de son classement en deuxième position que du faible écart de 0,63 point avec la
DTA_2302317_20241119
19 novembre 2024
Un premier décompte général de ce marché lui a été notifié le 11 avril 2022 puis un second décompte, rectifié, lui a été adressé le 3 mai 2022.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503880_20251222
22 décembre 2025
aux livraisons, stocks et retours, ainsi que du critère relatif à l’étendue, à la qualité et à l’adéquation de l’offre du candidat ; - la méthode de notation est irrégulière s’agissant du critère relatif
ORTA_2215269_20221213
ORTA_2215277_20221213
2ème Chambre
DTA_2103947_20260121
21 janvier 2026
dès lors que l’article IX du cahier des clauses administratives particulières prévoit que les livraisons sont effectuées sur le territoire de Saint-Malo Agglomération.
2ème chambre
DTA_2301771_20250918
18 septembre 2025
administratives particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes ; / le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes ; / le cahier des clauses administratives générales
DTA_2205587_20240523
23 mai 2024
Si, lorsqu'il est saisi d'un litige entre les parties à un marché public, le juge du contrat doit, en principe, appliquer les clauses relatives aux pénalités dont sont convenues les parties en signant
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