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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302431_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
, 1 463 et 1 465, le permis serait conforme aux dispositions des articles UD9 et UD14 du règlement du plan d'occupation des sols.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601680_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 466 et 467 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin (91).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306360_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, A 462 et A 463.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106500_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
S'agissant du coefficient d'entretien : 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004978_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Compte tenu de la superficie des parcelles AC n° 464 et AC n° 465 à l'échelle du territoire métropolitain couvert par le plan local d'urbanisme intercommunal et en l'absence de toute spécificité les rendant
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105959_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, qu'un coefficient de localisation de 0,9 aurait dû lui être appliqué, que la valeur locative de chacune des parcelles en litige devait être affectée d'un coefficient de pondération de 0,2 et que l'administration
Source officielle1ère chambre
DTA_2101924_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
égal à l'unité pour une superficie de 1 393 m², un coefficient égal à 0,5 pour une superficie de 468 m² et un coefficient de 0,2 pour une superficie de 1 916 m².
Source officielle3ème chambre
DTA_2602545_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier l’application d’un coefficient de 1,3 aux parcelles 447, 453, 463 et 467 de la section W de la commune de Chauconin-Neufmontiers, lesquelles ont ultérieurement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001196_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
-Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304779_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Pour l’avenir, un capital de 488,25 euros lui sera versée par application du coefficient de 34,481 issu du barème de capitalisation de la Gazette du Palais pour un homme âgé de 46 ans à la date du présent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208382_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
de Vertou a accordé à M. et Mme A un permis de construire portant sur l'extension d'une maison individuelle et la création d'un bâtiment avec garage et bureau sur une parcelle cadastrée section DN n° 464
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015343_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : En ce qui concerne les revenus distribués issus de la SCI Vetricella : - les éléments nécessaires ont été apportés pour justifier le prélèvement de la somme de 464 100 euros de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401975_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
surfaces éco-aménagées par rapport à la surface totale du terrain. (…) / La valeur minimale du coefficient de végétalisation exigé est exprimée au règlement graphique (plan thématique "coefficient de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301598_20260205
5 février 2026
5 février 2026
S’agissant du coefficient de localisation : Si la SAS Auto Casse B... soutient qu’aucun coefficient de localisation n’a été appliqué, il résulte au contraire de l’instruction que l’administration fiscale
Source officielleJU2
DTA_2003336_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle chiffre la réduction à laquelle elle peut prétendre à la somme de 1 465 euros.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500174_20250814
14 août 2025
14 août 2025
, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 7 467
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2400461_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
m² ; en outre, le coefficient d’entretien doit être abaissé de 1 à 0,90.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308981_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - la somme de 172 euros reste due au titre de l’année 2020 et celle de 4 465 euros au titre de l’année 2021, le rappel en litige au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102723_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de déduction ; - le coefficient d'assujettissement composant le coefficient de déduction est égal, en application du II de l'article 206 de l'annexe II du code général des impôts, pour chaque bien
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2007726_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
d'entretien doit être fixé à 1 au lieu de 1,10, le coefficient de situation générale doit être fixé à -0,05 au lieu de +0,05 et le coefficient de situation particulière doit aussi être fixé à -0,05 au
Source officiellePage 1 sur 15