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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101790_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A est titulaire notamment du permis d'exercice de la profession de comptable professionnel agréé délivré le 16 mai 2012 par l'ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec lui donnant le droit
Source officielle7ème chambre
DTA_2104655_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme C soutient, sur la base de l'évaluation d'un expert-comptable agréé, qu'elle a subi une perte de revenu de 31 939 euros sur la période du 1er novembre 2015 au 28 février 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200971_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables
Source officielle1ère chambre
DTA_2200978_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103893_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
fondée à appliquer la majoration de 25% aux bénéfices non commerciaux réalisés sur le fondement des dispositions de l'article 158 du code général des impôts dès lors qu'il a fait appel à un expert-comptable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201271_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
que le candidat qui a recueilli au moins 1% des suffrages exprimés est tenu, dans le délai prescrit, de déposer auprès de la CNCCFP son compte de campagne visé par un membre de l'ordre des experts-comptables
Source officielle8ème chambre
DTA_2407854_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Dans ce recours, la requérante précise, que retraitée de la fonction publique, elle perçoit un salaire mensuel moyen et qu’en parallèle, elle est installée à son compte comme comptable agréée et bénéficie
Source officielle1ère chambre
DTA_1900211_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
EBP agréé, alors que le défendeur fait valoir, d’une part, qu’à l’exception des agréments délivrés pour la transmission dématérialisée de certaines données fiscales, il n’existe pas de logiciel comptable
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904147_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'existence d'un excédent brut d'exploitation significatif ; - elle a réalisé un profit sur l'activité de négoce faite avec les produits fabriqués en Tunisie ainsi qu'en atteste le rapport de l'expert-comptable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009320_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B a exercé diverses fonctions dans le secteur privé : du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008 un emploi de " stagiaire école/ débutant " relevant de la convention collective des experts comptables et comptables
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003500_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B a exercé diverses fonctions dans le secteur privé : du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008 un emploi de " stagiaire école/ débutant " relevant de la convention collective des experts comptables et comptables
Source officielleChambre 2
DTA_2001893_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de 2016 permettent de constater qu'il n'y a que très peu d'encaissement sur les trois derniers mois, soit 23 242 euros ; - les charges sont imprécises, elles sont seulement indiquées par postes comptables
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2011434_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Dans ces conditions, alors que la majoration en base de 25 % appliquée par le service a été expressément motivée par l'absence de recours aux services d'un professionnel de l'expertise comptable agréé
Source officielle4ème chambre
DTA_2202346_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
transmission de l'entreprise opérationnelle ; l'acquisition a été financée par des crédits vendeurs pour 100 000 euros payables en 25 mensualités et par des prêts bancaires pour 1 500 000 euros ; un expert-comptable
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2302357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elles soutiennent que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de forme faute de viser les statuts de l'association 2S2A qu'il agrée ; - il est illégal dès lors qu'il agrée les statuts de la 2S2A
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
affectée au pôle contrôle expertise de Lagny-sur-Marne ; 2°) d'enjoindre à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation en l'affectant sur un poste, compatible
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914089_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
aux contrats qui la lient à ses clients, qui sont des contrats à long terme, est comptabilisé selon la méthode de l'avancement ; - l'application de la méthode de l'avancement, définie par le plan comptable
Source officielle10ème chambre
DTA_1907183_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Enfin, à supposer que la comptabilisation des opérations soit différente pour les paris à cote et les paris mutuels au motif que les paris à cote seraient comptablement des instruments financiers, en tout
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100330_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'administration fait également valoir que la caisse enregistreuse de la SNC Le Mirage permettait en principe une comptabilisation plus précise des ventes et que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302243_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
S’agissant de la dépréciation d’un élément d’actif, il résulte des dispositions précitées du plan comptable général que la passation de l’écriture comptable correspondante est subordonnée au constat selon
Source officiellePage 1 sur 101