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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401191_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
: Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars 2024 et 12 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Avim doit être regardée comme demandant la réduction de la cotisation
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206679_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme D B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506785_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de la décision attaquée : les conditions de cotisation et de durée d'affiliation prévues aux articles R. 5424-3 à R.5424-4 du code du travail ne sont pas applicables à l'agent en disponibilité qui n'a
Source officielle1ère chambre
DTA_2108357_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ses déclarations qu'à la condition d'en établir le mal fondé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108660_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ses déclarations qu'à la condition d'en établir le mal fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304024_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et cotisations sociales mises à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304025_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et cotisations sociales mises à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304026_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et cotisations sociales mises à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001876_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Selon ces déclarations, il a également été procédé à l'établissement de la cotisation foncière des entreprises due par l'établissement stable au titre de l'année 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108127_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ses déclarations qu'à la condition d'en établir le mal fondé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108201_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ses déclarations qu'à la condition d'en établir le mal fondé.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101199_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du pays d'immigration et visant les prestations ou fractions de prestations payables exclusivement sur les fonds publics, ainsi que les allocations versées aux personnes qui ne réunissent pas les conditions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107870_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ces intérêts moratoires ne sont pas dus sur les cotisations ou fractions de cotisations d'impôts soumises à l'intérêt de retard mentionné à l'article 1727 du code général des impôts. / () / Les intérêts
Source officielle9ème chambre
DTA_1911974_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société Squish Holdings Ltd a contesté ces cotisations supplémentaires et pénalités, par une réclamation en date du 2 avril 2019. Cette réclamation a été rejetée par une décision du 11 juin 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901089_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Dans ces conditions, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100957_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
auprès de tous les professionnels situés dans leur aire de production, quand bien même ces professionnels ne sont pas membres de l'accord interprofessionnel fixant les conditions de cette cotisation.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la société civile immobilière du 91 rue de Lyon demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300879_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Elle soutient qu'elle remplit les conditions d'exonération de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie, en application des dispositions de l'article 1414 du code général des
Source officielle2ème chambre
DTA_2302615_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Enfin, aux termes de l’article D.16-2 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « I. – Pour l'application de la condition de durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2201454_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
de la sécurité sociale pour les mêmes risques et gérés dans les mêmes conditions, dans une section spécifique au sein de l'organisme, à condition, lorsque ces cotisations ou primes financent des garanties
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