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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202254_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Cette association, qui désormais représente la race du Braque de Weimar, peut organiser des événements et manifestations visant à la promotion, la conservation et l'amélioration de cette race canine.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401846_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En l'absence de tout élément produit concernant le montant du loyer versé par le nouveau locataire, il n'est pas démontré que la somme de 80 000 euros en litige aurait été engagée pour la conservation
Source officielle3ème chambre
DTA_2301760_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ainsi, la SAS Terranae qui, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, a simplement pour mission la conservation
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005904_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : " La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. / () Il a pour objet la conservation
Source officielle6ème chambre
DTA_2006159_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'article 14 prévoit que : " La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile () Il a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404083_20240813
13 août 2024
13 août 2024
sonore dont se prévaut le syndicat requérant ont été prises à l'intérieur de lots privatifs, et nullement au niveau des parties communes alors que le syndicat des copropriétaires " a pour objet la conservation
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904737_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. / Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété. / Il a pour objet la conservation
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2 et 3 peuvent bénéficier des paiements prévus à l'article 31 si elles sont soumises à des contraintes spécifiques et lorsque la poursuite de la gestion des terres est nécessaire pour assurer la conservation
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910393_20230209
9 février 2023
9 février 2023
zone humide de 9000 m2 conservée et l'amélioration des fonctionnalités d'une zone humide de 3 520 m2 située dans la continuité de la zone humide préservée (sur une parcelle d'une superficie de 7100 m2
Source officielle2ème chambre
DTA_1904137_20220817
17 août 2022
17 août 2022
2 et 3 peuvent bénéficier des paiements prévus à l'article 31 si elles sont soumises à des contraintes spécifiques et lorsque la poursuite de la gestion des terres est nécessaire pour assurer la conservation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501815_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, sont à l’usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d’entre eux (...) la conservation, l’amélioration, la surveillance générale du lotissement et la mise en œuvre des servitudes et charges afférentes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301271_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et additions de constructions édifiées par le locataire en l'absence de clause du contrat restreignant les droits du propriétaire à conserver sans indemnité les améliorations à l'expiration du bail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005258_20230210
10 février 2023
10 février 2023
d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal en litige contient en son axe 4 " Maintenir et valoriser le cadre exceptionnel " une orientation relative à la conservation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307834_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Chanot et le droit exclusif d'y organiser des foires et salons, à charge pour elle de tenir la foire internationale de Marseille ainsi que d'autres manifestations et de veiller à l'entretien, à la conservation
Source officielle2ème chambre
DTA_2401743_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
grand gibier du Cher, adoptés le 24 juin 2011, que cette association a notamment pour objet : « a) La promotion de la chasse rationnelle du Grand Gibier dans le département du Cher » et « b) La conservation
Source officielle1ère chambre
DTA_2000534_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
locataire à l'immeuble loué doivent être comprises dans les bases de taxe foncière établies au nom du propriétaire dès lors qu'aucune clause du contrat de location ne restreint le droit de ce dernier à conserver
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003600_20230210
10 février 2023
10 février 2023
associées à l'élaboration de ce plan dès le stade de la concertation et que le projet d'aménagement et de développement durables a été débattu à deux reprises par tous les conseils municipaux des communes
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002351_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
en mauvais état de conservation ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005813_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le premier concerne le développement de techniques permettant d'améliorer la distribution de l'air et limiter les déperditions de chaleur du four pour en accroître les performances.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204316_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
, qui demeurait à améliorer, en mai 2019, il a de nouveau été demandé à l’intéressée d’améliorer la prise d’initiatives appropriées, l’esprit d’équipe, le respect des consignes, la disponibilité, la maîtrise
Source officiellePage 1 sur 858