le ou les constructeurs avec lesquels il a conclu un contrat de louage d'ouvrage.

Il résulte de l'avis de chantier n° 07/01 portant sur le constat des ouvrages de plâtrerie effectué le 14 janvier 2022 que la maîtrise d'œuvre a constaté des non-conformités concernant notamment la pose

Le contrat de sous-traitance conclu entre la société VEOLIA EAU - CGE et la société SETIC a été, à la suite de cette expertise, résilié le 15 mai 2017.

de droit privé conclu entre le titulaire du marché et son sous-traitant.

leur renforcement, d'autre part, le coulage des chaînages verticaux manquants et la reprise à neuf des chaînages non armés et enfin, la mise en œuvre des sommiers dont l'absence a été constatée.