Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004768_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle a conclu avec la commune un contrat de maintenance et de fournitures le 12 mars 2013 pour une durée de cinq ans. A l'issue de ce contrat, le copieur est resté dans les locaux de la commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102567_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un courrier du 10 janvier 2020, la commune de Chauray a résilié l'ensemble de ces contrats de maintenance au 31 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2001238_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le maire a, par un arrêté n° 22/2020 du 15 septembre 2020, prononcé la résiliation à cette date du contrat de maintenance informatique, pour faute, sans indemnité, et aux torts exclusifs de l'entrepreneur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307984_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
C B demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2307984 du 4 mars 2024 se déroulent contradictoirement en présence de la société Eolya, titulaire du contrat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309497_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
au regard des coûts opérationnels présentés et du contrat de maintenance proposé " (3 %). 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003940_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A la demande de la société, un contrat de maintenance a ensuite été conclu le 15 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306357_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
espace sud le 15 octobre 2013, 2°) conteste les contrats passés par le concessionnaire dans le cadre de ce projet, notamment les contrats de maintenance, de sécurisation et de maîtrise d'œuvre ; 3
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903168_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle soutient que : - elle est intervenue le 1er octobre 2014 sur le site de la maison de retraite Beausoleil, au titre du contrat de maintenance préventive des postes de transformation électrique qui
Source officielleJuge unique 7
DTA_2301520_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... les factures et contrats de maintenance, sécurisation et de la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la partie nord de l’avenue Washington pour les années 2020, 2021 et 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506070_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Aux termes de l'article 8.6.1.3 de ce cahier : " Le contrat de maintenance sera négocié avec l'exploitant (SETRAM) en fin de garantie.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405200_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
d'annuler le titre exécutoire émis le 4 septembre 2024 par le Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'Estuaire (SEVEDE) pour le recouvrement de pénalités dans l'exécution du contrat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500433_20250205
5 février 2025
5 février 2025
mixte des ports du bassin d'Arcachon n'interdit la présence de containers maritimes, ni n'oblige le titulaire des autorisations d'occupation temporaire exerçant une activité nautique à communiquer les contrats
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302609_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il soutient : - qu'il y a lieu de mettre en cause la société Dalkia, titulaire du contrat de maintenance des centrales de traitement de l'air, dès lors que des anomalies de débits d'air ont été constatées
Source officielle5ème chambre
DTA_2005494_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
membre d'un groupement d'exploitation-maintenance, un contrat d'exploitation-maintenance à l'origine de la constitution des provisions litigieuses ; les obligations au titre du GER (gros entretien et
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500268_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
avril 2025, la SARL GEODE doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la caisse des écoles de Sainte-Suzanne à lui régler les sommes dues au titre des factures impayées dans le cadre du contrat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302965_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de places dans son projet, d’implanter des places de stationnement en épis et non dans le sens de la circulation sur la partie sud et l’implantation d’un parking à l’arrière du Mayflower ; 2°) conteste
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202649_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que depuis la fin de contrat de maintenance signé avec la SARL chauffage et sanitaire de l'Ubaye, de nombreuses défaillances de maintenance ont pu être constatées sur la chaufferie de l'église
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
justice administrative, d'appeler à la cause aux opérations d'expertise la société Augusta Assicurazioni en qualité d'assureur de la société 2H Energy, la société Energelec en qualité de titulaire du contrat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008453_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La commune et la société requérante ont signé un contrat le 24 janvier 2019 pour en assurer la maintenance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209367_20250806
6 août 2025
6 août 2025
médicale a déclaré sans suite la procédure de passation des lots 1, 2 et 5 du marché relatif à l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements, consommables associés et contrats
Source officiellePage 1 sur 166