Les sociétés Gefco et DDS ont conclu, le 31 mai 2005, un contrat-cadre d'assistance technique et de conseil en informatique et réseau, puis, le 24 mai 2007, un « contrat de maintenance et de support »

Parfip, tendant notamment à la résiliation du contrat de location financière pour défaut de paiement des loyers, l'arrêt, après avoir relevé que le contrat de maintenance conclu entre les sociétés Safetic

l'a assignée pour obtenir le remboursement des frais de déplacement de l'unité extérieure et la réparation du préjudice résultant de la rupture abusive du contrat de maintenance ; Sur le moyen unique

La société Locam a assigné en paiement des loyers impayés l'association, laquelle lui a opposé la caducité du contrat de location financière en conséquence de la résolution du contrat de maintenance.

étaient résiliés à la suite de la non-exécution des contrats de maintenance depuis le 13 février 2012 et l'a assignée afin qu'il soit constaté que les contrats de maintenance et de location étaient interdépendants

Le 15 mars 2016, Mme [O] a résilié les deux contrats. La société I Print l'a assignée en paiement de l'indemnité de résiliation prévue à l'article 12.2 du contrat de maintenance.

est hautement critiquable en ce qu'il a «constaté» la résiliation des contrats de maintenance à la date du 13 janvier 2012, alors qu'il apparaît que ces contrats ont été résiliés par le juge commissaire

avait conclu un contrat de maintenance, notamment suite à la résiliation du contrat « opérateur » conclu avec cette même société Paritel Telecom ; qu'ainsi la société Bouvet faisait valoir qu'il n'a été

Assignée en paiement des loyers impayés par la société Locam, la société Nogar'auto a opposé la caducité du contrat de location financière en conséquence de la résolution du contrat de maintenance préalablement

X... a soutenu que la notification de la non-reconduction du contrat de maintenance était abusive, pour être intervenue quelques jours seulement avant la date prévue, et que le contrat relatif à l'exploitation

SEMIACS), la gestion et l'exploitation du stationnement payant sur le territoire communal, ainsi que la construction et l'exploitation d'un parc autos ; que, la société concessionnaire a conclu un contrat

la conclusion du contrat de maintenance avec Olicopie au rang de condition déterminante de son consentement à la location" et que la disparition du contrat de maintenance ne rendait pas impossible l'exécution

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2002), qu'à la suite de la résiliation par l'association Institut européen de formation-Bio formation (l'association) de contrats

appartenant à la Société marseillaise de panification (SMP), a explosé, alors qu'un agent de la Compagnie d'exploitation thermique (Cometherm) était venu réparer une panne d'allumage en exécution d'un contrat

à soutenir que les sommes payées au titre du contrat de maintenance et du contrat de location sont d'ores et déjà acquises en contrepartie, d'une part des prestations de maintenance accomplies, d'autre

La société BNP fait grief à l'arrêt de dire que le contrat de fourniture/sponsoring, les contrats de maintenance et les contrats de location financière conclus par l'association Usam, les premiers avec

de maintenance de 2011 et la résiliation du contrat de location financière interdépendant, ainsi que la nullité du contrat de maintenance de 2014 et la nullité subséquente du contrat de location financière

avec effet rétroactif à la date de la résiliation du contrat de maintenance.