Codes de loi français

Article 2

Le recrutement des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux est effectué par référence aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, dans les conditions précisées en annexe

Article 2

Le recrutement des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux est effectué par référence aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, dans les conditions précisées en annexe

LEGIARTI000050802671

boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 1543 - Convention collective nationale de la boyauderie 1586 - Convention collective nationale

Article 27

b) Employés, cadres administratifs, agents de maîtrise et techniciens. - La candidature, l'élection et les fonctions des délégués de ce personnel seront réglées par les commissions interlocales par analogie avec la convention collective des Houillères

Article Annexe I

INGÉNIEURS ET CADRES TECHNICO-COMMERCIAUX. Référence : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée. I.

Article Annexe I

INGENIEURS ET CADRES TECHNICO-COMMERCIAUX Référence : convention collective natioanle des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée I. - Conditions des recrutement Ingénieurs.

Article 1

Ingénieurs et cadres d'études, recherche et développement en mécanique et travail des métaux. 384b. Ingénieurs et cadres de fabrications en mécanique et travail des métaux. 385a.

LEGIARTI000049695375

16 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport 112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière 440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries

Article 13

Les rémunérations prévues par le présent statut pour les ingénieurs, leurs adjoints, ingénieurs et assimilés sont exclusives de toute autre rémunération.

Article 16-1

I. - Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret du 16 septembre 1985 précité.

Article ANNEXE

Attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Agents de recouvrement du Trésor. Agents de constatation des impôts. Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire Ingénieurs des mines.

Article 2

à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Ingénieur en chef de la préfecture de police Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines Ingénieur principal

Article ANNEXE

Corps des ingénieurs-économistes de la construction et corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine. Corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

LEGIARTI000026353102

des travaux des carburants Ingénieur 478-612 (659) Classe exceptionnelle Ingénieur adjoint 340-448 Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines Ingénieur divisionnaire 593-966 A compter du 1er août 1994 Ingénieur

Article 9

L'examen professionnel prévu au 4° de l'article 4 est réservé, d'une part, aux ingénieurs de l'industrie et des mines et, d'autre part, aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines ayant au plus atteint au 1er janvier de l'année de l'examen

Article 7

Les élèves ingénieurs admis en troisième année d'études sont nommés ingénieurs stagiaires de l'industrie et des mines et classés au 1er échelon du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines dans les conditions fixées au II de l'article 10.

Article 18

Les fonctionnaires intégrés dans le corps des ingénieurs des mines après détachement ou directement le sont conformément aux dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

Article 1

L'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie sont associées

Article D144-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

L'école a pour objet d'assurer les tâches de formation des cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et spécialistes dans les domaines de l'énergie et des transports répondant aux besoins de l'industrie et notamment en matière de développement durable et

Article 16

Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines classés dans les échelons 1 et 2 sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur divisionnaire selon les modalités suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Ingénieur