Texte de l'article
Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines classés dans les échelons 1 et 2 sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur divisionnaire selon les modalités suivantes :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée
2e 1er
2e 1er
4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois Ancienneté acquise majorée de 6 mois