Toutefois, une circulaire ministérielle du 24 juillet 1972 relative aux agglomérations de minerais de fer et une circulaire ministérielle du 8 mars 1973 relative aux fonderies de fonte recommandaient une

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention fiscale du 30 novembre 1979 entre la France et la Nouvelle-Zélande tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en

En ce qui concerne le comportement fautif de l'Etat : 13. En premier lieu, M.

En ce qui concerne le comportement fautif de l'Etat : 13.

reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

En ce qui concerne le comportement fautif de l'Etat : 13.

Aux termes de l'article 13 de la même convention : « 1.

Si une convention bilatérale conclue en vue d’éviter les doubles impositions peut, en vertu de l’article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle

collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1974 alors que, eu égard à son activité, c'est uniquement la convention collective nationale du sport du 7 juillet

collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1974 alors que, eu égard à son activité, c'est uniquement la convention collective nationale du sport du 7 juillet

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 septembre 2023 et non communiqué, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, représenté

Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés / éducation nationale " comportant en annexe une

Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une

Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une

Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une

collective dont ils relevaient. 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 13 octobre 2022 à 15 heures 22 et 20 heures 01, et 14 octobre 2022 à 10 heures 45 et 13 heures 42, la fédération nationale

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mai 2021 et 7 octobre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mai 2021 et 7 octobre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mai 2021 et 7 octobre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.