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5 résultats pour « convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2207973_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Inter-Hôpitaux, l'association Collectif Inter-Urgences, Mme O G, Mme A I, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207913_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Pour les plans et programmes de niveau départemental ou régional, sont au minimum désignées les préfectures et sous-préfectures.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2016991_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

, d'un commerce et d'un bâtiment de 19 logements au 2 passage Saint-Pierre Amelot.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2206159_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

En l'espèce, l'article 20.7 de la convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit que le temps de repos entre deux journées de travail est de onze heures consécutives, cette durée pouvant être

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2113434_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

. 211-3 de ce code : " Le maire ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent adresse sans délai au directeur départemental ou, le cas échéant, régional

Source officielle

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