A C né le 16 novembre 1980 à Goodwill, de nationalité dominicaise, a fait l'objet, par arrêté du 11 août 2022, d'une obligation de quitter le territoire national sans délai et d'une interdiction de retour

Elle a sollicité le 16 septembre 2021 la reconnaissance du statut de réfugié.

A..., née le 16 août 1983 à Kingston (Jamaïque) serait entrée irrégulièrement en France en 2012.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par ordonnance du 8 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 23 septembre 2025.

du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, M.

Par ordonnance du 26 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 28 octobre 2024.

Le préfet de la Guadeloupe a produit un mémoire en défense le 16 octobre 2025, jour de l’audience, non communiqué.

M. et Mme C, ressortissants jamaïcains nés respectivement le 15 mai 1986 et le 8 août 1983, déclarent dans leur requête être entrés sur le territoire français en 2014.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 2201385, M.

B..., ressortissant serbe, né le 22 novembre 1984 à Uzice, est entré régulièrement en France en 2018.

B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16

A soutient résider en France depuis le mois de septembre 1987, il n'établit pas, par la production de déclarations de revenu et d'avis d'imposition pour les années 1998 à 2022, de titres de séjour valables

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 et 20 septembre 2022, M.

B..., ressortissante colombienne, née le 3 décembre 1986 à El Barge (Colombie), déclare être entrée régulièrement en France le 16 septembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A B, épouse C représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet

Par une ordonnance du 16 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 5 mars 2026 à 12 heures. Vu les autres pièces des dossiers.