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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2501248_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A justifie d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société Le Bon Charolais depuis le 2 juin 2020 en qualité d'employé polyvalent relevant de la convention collective " Boucherie, boucherie-charcuterie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508334_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle indique qu'elle exploite un fonds de commerce de boucherie et de vente de produits alimentaires sous l'enseigne " Pompadour Viandes " à Créteil (Val-de-Marne), qu'à l'occasion d'un contrôle effectué
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309951_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par une décision du 22 avril 2024, le maire de Port de Bouc a résilié la convention en litige.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201509_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A C, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503061_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600738_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le préfet des Bouches-du-Rhône a mis les intéressés en demeure de quitter les lieux dans le délai de quinze jours, par un courrier qui a été notifié le 31 décembre 2025.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104464_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505947_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101673_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, maire de la commune de Bouc-Bel-Air ; - et les observations de M. B, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516267_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Pour justifier l’urgence à suspendre l’arrêté du 24 octobre 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône visant à traiter l’insalubrité frappant le logement situé 13 rue Roland Esposito à Port-de-Bouc (13110) dont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403254_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 mars 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505845_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... ayant conduit à son édiction par le préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2404124_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président de la Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône a sollicité la signature du préfet des Bouches-du-Rhône de la convention type pour l’attribution d’une aide financière pluriannuelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205663_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201523_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
Elle soutient que : - la SAS AK Boucherie Azhour occupe sans droit ni titre le domaine public depuis la résiliation de la convention d'occupation pour défaut de paiement des redevances et charges ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202865_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405001_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de signer avec la Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône, dans sa version type telle qu'annexée à l'instruction ministérielle du 5 octobre 2023, la convention pluriannuelle relative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513646_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
demande de conventionnement et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206033_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509128_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A D, représenté par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône
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