MOTIFS Sur la reclassification Monsieur [U] [R], engagé en qualité de cuisinier, au niveau 4 C de la convention collective de la boucherie, revendique un niveau V (5).

A justifie d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société Le Bon Charolais depuis le 2 juin 2020 en qualité d'employé polyvalent relevant de la convention collective " Boucherie, boucherie-charcuterie

nationale de la boucherie.

[A] [O] a été embauché par l'entreprise Boucherie [L] par un contrat de travail à durée indéterminée du 9 août 1993 en qualité de charcutier-traiteur, niveau II, échelon B de la convention collective boucherie

mars 1991 son intention de partir à la retraite le 5 août 1991; qu'il a sollicité le paiement d'une indemnité de départ à la retraite calculée par référence aux dispositions de la convention collective

de rappel de salaires et de celle subsidiaire en paiement d'une prime d'ancienneté alors, selon le moyen, d'une part, que la convention collective applicable est en réalité la convention collective nationale

était alors régi par la convention collective des Boucheries Bernard en date du 13 juillet 1971, plus favorable sur de nombreux points que la convention collective nationale de la boucherie, en ce qu'il

, la cour d'appel a violé l'article 31 de la convention collective n° 3101 de la boucherie et son annexe I. » Réponse de la Cour Vu l'article 31 de la Convention collective nationale de la boucherie,

[O] et l'application de la convention collective de la boucherie-charcuterie.

elle l'a fait, tout en constatant que le barême région parisienne n'avait jamais été appliqué, et alors que, pour l'époque considérée, plusieurs documents contractuels rattachaient les parties à la convention

Vu l'article 31 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, ensemble l'article

accorder aux salariées les rappels de salaire demandés, le conseil de prud'hommes retient que les salariées ont bénéficié d'une modification de leur qualification à compter de septembre 2003 ; que la convention

magasin de Thierville, et compte tenu de son autonomie de fonctionnement, la société s'était engagée à maintenir au personnel le bénéfice de son statut antérieur résultant des dispositions de la convention

reprend sa demande de rappel de salaires formée devant le conseil de prud'hommes et qu'il résulte de la décision des premiers juges que l'intéressé a fondé cette demande sur les dispositions de la convention

MOTIFS La demande au titre du maintien de salaires Mme [L]-[V] expose qu'en violation de la Convention collective de la boucherie-charcuterie l'employeur n'a pas maintenu 90% de son salaire durant

collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les heures de travail effectuées un jour férié sont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 31 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique

La convention collective applicable est la convention collective nationale des boucheries, boucherie-charcuterie. Le 1er août 2020, le contrat de travail a été transféré à la SARL [4].