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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907501_20220826
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai 1973, décembre 1974, de janvier à avril 1975, en juin et juillet 1975, en juin, août, octobre et novembre 1976 puis
DTA_1907437_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle de janvier 1973 à fin août 1974 et de décembre 1974 à juillet 1975 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 22 mai
DTA_1907483_20220826
janvier 1972 au 8 décembre 1976, M.
DTA_1907417_20220826
du 21 juin 1974 au 3 août 1992, M.
DTA_1907474_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1969 et janvier 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel de septembre 1971 à octobre 1972, M.
DTA_1907488_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, du 12 mars 1970 au 15 juin 1975 puis de mars 1981 au 30 août 1992, M.
DTA_1907470_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1969, en février, mai et juin 1970, en mars et novembre 1971 et en juillet 1973 puis en tant qu'ouvrier docker
DTA_1907422_20220826
G a travaillé au port de Dunkerque de 1972 à 1992.
DTA_1907449_20220826
au 22 juillet 1992 et du 23 juillet 1992 au 30 juin 2003 pour le compte de la société Cogema, M.
DTA_1907458_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai, août et septembre 1975, puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 24 juin 1976 au 13 décembre 1992, M.
DTA_1907463_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai, juin et septembre 1974 et en tant qu'ouvrier docker professionnel du 4 août 1976 au 19 août 1992, puis pour le compte
DTA_1907475_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juin 1973 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 2 décembre 1974 au 21 septembre 1992, M.
DTA_1907476_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 28 juin 1976 au 1er novembre 1983, du 14 juillet 1992 au
DTA_1907504_20220826
pendant laquelle le salarié y a travaillé, c'est-à-dire pour la période de 1972 à 1982, c'est-à-dire le 28 décembre 2021. 23.
DTA_1907446_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 22 mars 1971 au 25 novembre 1975, puis du 26 novembre 1975 au 5 août 1991 et du 21 juillet 1992 au 31 août 2003 pour le compte de
DTA_1907477_20220826
S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.
DTA_1907485_20220826
pendant laquelle le salarié y a travaillé, c'est-à-dire pour la période de 1975 à 1992, c'est-à-dire le 28 décembre 2021. 23.
DTA_1907498_20220826
DTA_1907499_20220826
DTA_1907495_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker du 8 juin 1972 au 31 juillet 1992, M.
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