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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102988_20231207
7 décembre 2023
in solidum les sociétés Tunzini Azur, Crudelli, SMA SA, SMABTP, Edeis, Crystal, Brunet Saunier Architecture, de M.
3ème Chambre
DTA_2304793_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la société Balcia Insurance SE, représentée par Me Belovetskaya, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés
JU 1ère chambre
DTA_2203762_20221214
14 décembre 2022
E, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur, A B, né le 2 décembre 2007, représenté par Me Peyret, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum
4 ème Chambre
DTA_2003553_20221102
2 novembre 2022
Par un jugement du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Rouen, saisi par la communauté de communes, a, d'une part, condamné in solidum la société SCE et la société Colas Ile-de-France Normandie
4ème Chambre
DTA_2100923_20230314
14 mars 2023
C B, représenté par Me Balique, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo
DTA_2100925_20230314
DTA_2003617_20230314
DTA_2100804_20230314
2ème Chambre
DTA_2310925_20260325
25 mars 2026
in solidum à la garantir des condamnations prononcées à son encontre ; à ce que soit mise à la charge in solidum de la société Camille Ascenseur et de la société Ascaudit une somme de 2 500 euros au
3ème chambre
DTA_2005660_20221012
12 octobre 2022
in solidum des sociétés VCF TP Lyon, Schlaich Bergermann und Partner et Egis structures et environnement à la relever et garantir de toute condamnation et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
DTA_2007532_20230209
9 février 2023
B A, représenté par Me Binoche, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum l'Etat et l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) à lui
DTA_2302171_20250618
18 juin 2025
, à la condamnation in solidum de M.
8ème chambre
DTA_2310869_20251107
7 novembre 2025
l’établissement public Eau du Grand Lyon à lui verser la somme de 3 785 euros au titre des préjudices causés par l’« intrusion forcée » ; 3°) de condamner in solidum la métropole de Lyon et l’établissement
DTA_2311273_20260107
7 janvier 2026
de sa franchise contractuelle, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2023 et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de condamner in solidum la société SPIE Facilities venant aux
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
toutes taxes comprises, majorée des intérêts aux taux légal à compter de l’enregistrement de la requête, au titre des travaux conservatoires ; 3°) de condamner in solidum la société Sandrine Nicolas
6ème chambre
DTA_1900955_20230627
27 juin 2023
En ce qui concerne la demande de condamnation in solidum : 8.
DTA_2300728_20250707
7 juillet 2025
bis ; b) de condamner in solidum la société FCLP, la société Mazet et associés, la société Otra Egis Bâtiments Rhône-Alpes et la société Bureau Veritas Construction à la garantir des condamnations
CHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
Le centre hospitalier de Dax demande au tribunal de condamner in solidum la société Etchart construction, venant aux droits de la société Alzate, et la société TLR architecture et associés au versement
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
in solidum formulée par la commune de Grasse; 3°) à titre infiniment subsidiaire, dans l'hypothèse où une condamnation solidaire ou in solidum au profit de la commune de Grasse viendrait à être prononcée
DTA_1704897_20230321
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