ci-dessous : / Nota : (…) / En cas d’extension : / Si la construction existante présente un débit de rejet conforme (inférieur ou égal à 2 litres / seconde / hectare), le débit de rejet de la construction

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé en zone UC du règlement graphique du PLU et qu'il est entouré de maisons individuelles en rez-de-chaussée mais aussi en R

abritant une habitation individuelle élevée sur un étage et un garage, dans la partie nord-ouest d'une parcelle de 3 414 m² cadastrée section C n° 1871 et située route départementale 233 dite route de

Cet espace pourra être réparti dans les box ou garages individuels lorsque l'opération les prévoit. / 3.

Les maisons individuelles ont été supprimées par le permis de construire modificatif.

L'OAP, qui couvre un secteur de 28 hectares, comporte 4 secteurs, le secteur 1 étant destiné à accueillir une quarantaine de logements sous forme de maisons individuelles, le secteur 2 entre 60 et 70 logements

C, portant sur une maison individuelle. 46.

Il ressort des pièces du dossier que les constructions situées le long de la rue Sèvre et Maine sont situées, pour l'essentiel, en retrait de la voie publique, dans des marges de retrait variables.

Dans le cas des immeubles neufs, il est conseillé de prévoir 15m2, au minimum, pour 25 logements, si ces derniers ne disposent pas de cave ou de garage individuel ».

individuelles jumelées.

de logements et ne garantit pas que le produit de la vente sera réutilisé pour financer la construction des nouveaux équipements sportifs, la date du 1er juillet 2026 retenue pour la désaffectation des

de logements et ne garantit pas que le produit de la vente sera réutilisé pour financer la construction des nouveaux équipements sportifs, la date du 1er juillet 2026 retenue pour la désaffectation des

villas correspondant à des logements accolés de forme " maisons jumelées ", la forme de ces constructions correspond à celle retenue par les objectifs de cette OAP, laquelle ne fixe pas de proportions

S'agissant de l'exception d'illégalité de la délibération du 22 mars 2022 : 11.

Par acte notarié du 20 avril 2018, M. et Mme C ont acquis la propriété des parcelles cadastrées section AB n° 586 et AB n° 590, non viabilisées et destinées à la construction d'une maison à usage d'habitation

Par acte notarié du 20 avril 2018, M. et Mme C ont acquis la propriété des parcelles cadastrées section AB n° 586 et AB n° 590, non viabilisées et destinées à la construction d'une maison à usage d'habitation

d'habitation, pour desservir deux lots de maison individuelle, ne crée aucun risque spécifique pour la sécurité des usagers, nonobstant la circonstance que les véhicules ne pourraient pas se croiser ;

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants'; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain°; / d) Les matériaux

individuelle, au sens du titre III du livre II du code de la construction et de l'habitation, ou ses annexes. 5.

formé contre cette délibération.