Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317979_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, agissant en qualité de gérant de la société civile immobilière Lj-immo, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert-comptable au contradictoire de l'Agent judiciaire de l'Etat, en raison
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501136_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint James à lui verser la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts pour carence volontaire ; 2°) de désigner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204725_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D B , représenté par Me Gerbi, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative la désignation d'un expert-comptable chargé d'évaluer au contradictoire
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208232_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier Rives de Seine a implicitement refusé de rétablir ses droits à la retraite ; 2°) à titre principal, de désigner
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401096_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
responsabilité de la commune de Vernon venait à être engagée, de réduire le quantum de la réparation du préjudice invoqué à 1 000 euros ; à titre infiniment subsidiaire, elle conclut à ce que le tribunal désigne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106206_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205461_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205462_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108880_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance n° 160441 du 30 septembre 2016, désigné un expert-comptable, M. F, qui a remis son rapport le 29 juin 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108881_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance n° 1606441 du 30 septembre 2016, désigné un expert-comptable, M. F, qui a remis son rapport le 29 juin 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108882_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance n° 1606441 du 30 septembre 2016, désigné un expert-comptable, M. F, qui a remis son rapport le 29 juin 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108883_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance n° 1606441 du 30 septembre 2016, désigné un expert-comptable, M. F, qui a remis son rapport le 29 juin 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109440_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109442_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance n° 1606441 du 30 septembre 2016, désigné un expert-comptable, M. F, qui a remis son rapport le 29 juin 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109443_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance n° 1606441 du 30 septembre 2016, désigné un expert-comptable, M. F, qui a remis son rapport le 29 juin 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109444_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance n° 1606441 du 30 septembre 2016, désigné un expert-comptable, M. F, qui a remis son rapport le 29 juin 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109445_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance n° 1606441 du 30 septembre 2016, désigné un expert-comptable, M. F, qui a remis son rapport le 29 juin 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109446_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance n° 1606441 du 30 septembre 2016, désigné un expert-comptable, M. F, qui a remis son rapport le 29 juin 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106249_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106250_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officiellePage 1 sur 120