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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501292_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, qui se borne à exposer que la décision a été prise à la suite de fausses déclarations, qu'il est victime d'actes antisémites de la part de son voisinage et que la présence de son chien est essentielle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417645_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort encore des pièces du dossier et notamment de l’arrêt du 23 septembre 2022 que si Mme C... épouse B... se prévaut du caractère mensonger des déclarations de la victime et de la circonstance qu
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301286_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
- la décision de rejet de sa réclamation préalable est insuffisamment motivée ; - la charge de la preuve ne lui incombe pas dès lors qu'il a rayé la perception des revenus mentionnés sur sa déclaration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201072_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'encontre de son fils, nie avoir eu l'intention d'intimider l'officiel, directement ou en dirigeant des menaces contre les membres de sa famille, alors qu'aucun élément objectif ne vient corroborer les déclarations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103444_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
cause les déclarations de la victime, décrite par le directeur de l'établissement comme cohérente et lucide et dont les facultés cognitives n'étaient aucunement altérées ainsi qu'il résulte des résultats
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502645_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, pour prendre la sanction en litige, le maire s’est uniquement fondé sur une attestation établie par la victime supposée de l’altercation, qui ne précise
Source officielle3ème chambre
DTA_2103258_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle se prévaut des déclarations de la victime et de témoins selon lesquelles ils n'avaient pas connaissance de ce croisement. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300109_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il aura pour missions de : 1°) Convoquer la victime ; 2°) Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur tous documents médicaux relatifs aux faits, en particulier
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301695_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il soutient que : - le requérant se contente de déclarer de manière générale que le placement en cellule disciplinaire, alors qu'il a été confiné en cellule, lui a causé un préjudice, sans le caractériser
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010734_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En vertu des dispositions de l'article 48 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait
Source officielle2ème chambre
DTA_2111155_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il a été victime d'une chute sur une plaque de verglas le 8 février 2018, alors qu'il effectuait, dans ce cadre, une opération de surveillance à Marolles en Hurepoix (91). M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200657_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 2 : L'expert aura pour missions de : 1°) Convoquer la victime ; 2°) Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur tous documents médicaux relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401606_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B qui impute la maladie dont il est victime à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " l'Oustaou de Zaou " et sa pathologie ayant fait l'objet d'une reconnaissance d'imputabilité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302534_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C soutient que : - le 21 juillet 2021, en jetant son sac poubelle dans l'un des conteneurs semi-enterrés de son quartier dans la commune d'Orly, il a été victime de l'amputation partielle de son annulaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300850_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
des lieux, la hauteur du ponton par rapport au niveau de la mer apparaît difficilement accessible à hauteur d'homme, a fortiori pour une adolescente, et d'autre part, elle repose uniquement sur une déclaration
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2311442_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ces faits ne reposent que sur les déclarations de ce collègue, sans aucun témoin, et ils sont fermement contestés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316042_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le préfet s'est fondé sur la seule déclaration de la victime qui relate des faits qui se seraient produits en dehors de toute pratique sportive ; le maintien de son activité ne constitue aucun danger pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200419_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A étaient susceptibles d'être qualifiés d'agression sexuelle sur mineur par une personne ayant autorité sur la victime.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410591_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines déclare intervenir dans la présente instance et ne s’oppose pas à la demande d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201360_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ils auront pour mission : 1. à partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire l'état médical et l'état du requérant, avant
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