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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 4
DTA_2103508_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Dezatignes.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600415_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence Delavigne, bâtiment A43 logement A010, 43-47 rue Casimir Delavigne, 76600 Le Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600417_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Delavigne, bâtiment B45 logement B007, 43-47 rue Casimir Delavigne, 76600 Le Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600418_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence Delavigne, bâtiment A43 logement A204, 43-47 rue Casimir Delavigne, 76600 Le Havre.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2204324_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C s'est emporté, a contesté l'ordre qui lui était fait et a tenu des propos irrespectueux et diffamatoires à l'égard de son interlocuteur le menaçant de délation anonyme de " voler du carburant de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600414_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Delavigne, bâtiment C47 logement C103, 43-47 rue Casimir Delavigne, 76 600 Le Havre.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400960_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
compte que tous les militaires dans sa situation administrative ont perçu l'indemnité, qu'il conteste la désinformation de son ancienne institution, que son administration souhaite qu'il fasse de la délation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Calvados du 2 février 2025 portant mise en demeure de quitter les bâtiments occupés, situés 29 avenue Casimir Delavigne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318555_20230811
11 août 2023
11 août 2023
- il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ; elle n'a pas fait l'objet d'un examen médical préalable ; la décision est fondée sur un rapport administratif constituant une délation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600416_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence Bougainville B, bâtiment CAT B logement C121, 119 rue Casimir Delavigne, 76 600 Le Havre.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300495_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
s'explique par le fait qu'elle a croisé une connaissance sur le trajet ; elle a ensuite demandé à sa supérieure hiérarchique de rectifier le pointage ; - elle est victime d'une entreprise de la délation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504906_20250818
18 août 2025
18 août 2025
- aucune rupture du principe d'égalité ne saurait avoir été commise, la situation du frère de D n'étant pas comparable à celle de cette dernière, Kylian souffre notamment du syndrome de délétion chromosomique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301313_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
annuler la décision par laquelle le conseil régional de la Guadeloupe a rejeté sa demande de subvention par le Fonds européen de développement régional (FEDER) concernant l’opération « lutte contre la déplétion
Source officielle7ème chambre
DTA_2503333_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le requérant ne peut utilement soutenir que cet acte de délation de signature n’est pas visé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501590_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à Mme C B de libérer sans délai le logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Panorama, bâtiment Delavigne, logement 111
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307864_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C, née le 3 septembre 2011, est atteinte d'une maladie générique rare, d'épilepsie, du syndrome de délétion du chromosome 22q11 et de dysphasie sévère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400911_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2022, l’association AK-PDB a sollicité, auprès de la région Guadeloupe, l’obtention d’un financement européen au titre du Fonds européen de développement régional pour le projet « Lutte contre la déplétion
Source officielle9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
envers plusieurs agents, d'autre part, a tenu des propos vexatoires, racistes et xénophobes, a divulgué des informations personnelles sensibles concernant certains agents et, enfin, a encouragé la délation
Source officielle9ème chambre
DTA_2203524_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
envers plusieurs agents, d'autre part, a tenu des propos vexatoires, racistes et xénophobes, a divulgué des informations personnelles sensibles concernant certains agents et enfin, a encouragé la délation
Source officielle8ème chambre
DTA_2310417_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A l'appui de sa contestation, Mme A expose qu'elle est atteinte de déficiences du développement par délétion chromosomique et des troubles et retards psychomoteurs, mentaux, langagiers et schizo-affectif
Source officiellePage 1 sur 3