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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101519_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le préfet peut demander dans un délai de deux mois à compter de leur réception, en motivant expressément cette demande, la modification de ces actes. () Le préfet transmet copie de sa demande de modification
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605280_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
de modification M 01 ne comporte aucune mention relative aux emplacements de stationnement ; - les plans de masse de la demande de modification M 01 présentent des irrégularités et des incohérences en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308822_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, est habilité à signer ce type de convention, que celui-ci a été informé par l'établissement bancaire Crédit Mutuel de ce qu'une demande de modification des personnes habilitées à faire fonctionner les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304715_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300693_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A B présente, devant le tribunal, une demande de modification de la mention de son sexe et de son prénom à l'état civil ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301012_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B présente, devant le tribunal administratif, une demande de modification du sexe à l'état civil.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2320127_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toute demande de modification doit être impérativement transmise à la Caisse des écoles.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505862_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... demande au Tribunal d’annuler le rejet implicite par le maire de la commune de Mons (Var) de sa demande de modification ou de révision de classification de la parcelle 96 en zone UF du plan local
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310045_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A saisit le tribunal d'une demande de modification de l'échéancier, proposé par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique, en vue de recouvrer la somme total de 759 euros correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203525_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A doit être regardé comme exerçant un recours à l'encontre d'une décision du 3 février 2022 par laquelle le maire de la commune de La Roche Chalais a refusé de faire droit à sa demande de modification
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600657_20260209
9 février 2026
9 février 2026
article R. 123-1 de ce code met en œuvre un service informatique dénommé guichet unique électronique des formalités d’entreprises, accessible par l’internet, permettant, notamment, de transmettre les demandes
Source officielle10ème chambre
DTA_2305990_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de la défense a implicitement rejeté sa demande de modification de fiche de poste, ensemble le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208687_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Hellemmes a rejeté sa demande de modification de la numérotation de la rue des ateliers SNCF et de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602849_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... s’est désisté de sa demande de modification de l’ordonnance du 7 janvier 2026. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511227_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
voie dématérialisée et qu’il ne serait pas fait droit à sa nouvelle demande de modification de ce dossier ; 2°) d’enjoindre au président du conseil régional de lui transmettre sans délai son dossier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606797_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur sa demande de modification du décret du 8 janvier 2025 lui accordant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225646_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, Mme A B saisit le tribunal d'une demande en modification de ses prénoms et de la mention du sexe dans ses actes d'état civil
Source officielle2ème chambre
DTA_2004027_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
lui-même, il lui appartient de déposer une demande de modifications notables de cette autorisation sur le fondement de l'article R. 181-46 du code de l'environnement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502348_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de commerce de procéder à l'enregistrement de sa demande de modification de forme sociale, de dénomination sociale ainsi que de prorogation de sa durée sociale au registre du commerce et des sociétés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215390_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
, de condamner la société LM next FR Sasu du groupe lastminute.com à lui rembourser des frais de voyage à hauteur de 5 459, 46 euros ou d'accepter sa demande de modification des dates de voyage Vu :
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