[I], rejeté la demande de M.

CETAT68-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - Demande de modification de permis - Notion.

de réduction à 20 000 euros maximum de la dernière fraction du cautionnement, que la demande est irrecevable, aucun texte ne fixant de délai pour statuer sur une demande de modification du contrôle judiciaire

Rennes, 20 avril 1993), que les consorts Le Goff ont assigné leurs voisins, les époux A... et les époux E..., en revendication de la propriété d'une clôture constituée "par un talus avec pierres" et ont demandé

Le 5 juillet 2019, ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Paris, une demande de modification portant sur la répartition des parts sociales et un changement de gérant au sein de la SCI [X

pour association de malfaiteurs, recels aggravés, faux, usage de faux, fabrication ou commerce d'armes de guerre, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction, ayant rejeté sa demande

rejet

précédemment autorisée étaient d'une nature et d'une importance telles que cette demande ne pouvait être regardée comme une simple demande de modification du programme autorisé par le permis déjà accordé

en est saisie prononce le retrait total ou partiel de cette aide ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a relevé appel de l'ordonnance d'un juge aux affaires familiales ayant statué sur une demande

rejet

A... ayant demandé des modifications au bail, l'acte authentique n'a pu être dressé ; que Mme X... et les indivisaires ont alors demandé la nullité du bail sous seing privé ; Attendu que M.

la procédure ; qu'un arrêt du 23 octobre 2014 a infirmé partiellement cette décision ; que Mme R... a délivré une assignation en divorce le 3 avril 2015 puis saisi le juge de la mise en état d'une demande

F... a saisi le juge d'une demande de modification des modalités de la résidence alternée. Mme K... a sollicité la fixation de la résidence habituelle d'U... à son domicile.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Inzinzac-Lochrist, a formé une demande de modification de la mention de l'adresse de sa résidence figurant sur sa carte électorale ; Attendu

l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune d'Inzinzac-Lochrist, a formé une demande

Z..., soutenant que son titre lui attribuait la propriété de cette pièce qui dépendait du lot 10, a demandé la modification du règlement de copropriété; que Mme E..., sous-acquéreur des biens, est intervenue

X... a transmis à l'entreprise ses demandes de modification du marché par l'intermédiaire de M.

2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande