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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000550_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C A, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000551_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 25 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000552_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B C, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000553_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C A, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000554_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 25 novembre 2021, Mme B C, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000555_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C B, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000556_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C A, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000557_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 25 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000558_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 25 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000559_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 25 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000560_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B C, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000561_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 25 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2206262_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par suite, elles ne peuvent être déférées devant le juge de l'excès pouvoir et les conclusions tendant à leur suppression sont irrecevables.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400260_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
S'agissant de l'analyse des risques, la société s'est fondée sur le travail du cabinet IQVIA, et a identifié deux familles de risques, physiques et psychosociaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C... et Mme F... n’ont pas d’intérêt à agir dès lors que l’impact du projet est nul sur le risque inondation qu’ils invoquent alors que, dans l’hypothèse de crues importantes, le barrage dont la suppression
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104050_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En l'espèce, le passage du mémoire du 19 octobre 2021 de la société pétitionnaire dont la suppression est demandée par les requérants sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 741-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303151_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 avril 2023 et le 17 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Jamais, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300044_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'adaptation de la délimitation des zones à l'établissement postérieur d'un cadastre rénové, ou bien la suppression ou la réduction, sur sa demande, d'un emplacement réservé au bénéfice d'une collectivité
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303328_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
aux conditions d'accès aux fonctions de notaire ; - elle risque de voir sa réputation professionnelle irrémédiablement compromise par la suppression de son office alors même que de nombreux dossiers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512349_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, et des mémoires complémentaires et de production de pièces enregistrés les 27, 28, 30 et 31 décembre 2025, Mme A... demande
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