articles R. 2193-11 et R. 2193-14 du code de la commande publique, en effet la société TPING n’a pas adressé à la société ACTP de demande de paiement, cette dernière a expressément refusé de transmettre

Par la présente, la société Les Villasoles demande au tribunal de condamner la commune de Banyuls-sur-Mer au paiement de cette somme. Sur les conclusions indemnitaires : 2.

Le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits alimentaires.

Le centre hospitalier régional de Nancy fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits alimentaires.

les bons de commande et un tableau récapitulatif précis qui montre le sérieux de sa demande ; - Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire de retard sont également dus en conséquence.

utiles à la commune, le nombre et le montant des masques commandés étant disproportionnés par rapport à la taille de la commune.

applicable au marché ; - elle est également fondée, compte tenu de ce retard, à demander le paiement des frais de recouvrement.

Par la présente requête, l'EURL TRANCHANT CHARPENTE demande au Tribunal de condamner l'OPAC de la Savoie au paiement de la somme de 9 410,50 euros, aux intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire

Le centre hospitalier intercommunal de Toulon / La Seyne-Sur-Mer fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits alimentaires.

Aux termes du point 9 des conditions générales de vente du marché en litige : " Pour une première commande, il est demandé un règlement à la commande. / Pour le règlement des commandes suivantes se fait

Il résulte du bon de commande signé le 8 juillet 2019 par un agent de la commune de Landerneau que cette dernière a passé auprès de la société TECH'MAP une commande pour la fourniture et la pose d'une

Le centre hospitalier de Sospel fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits alimentaires.

Elle soutient que la créance présente un caractère non sérieusement contestable dans la mesure où les commandes passées dans le cadre de huit marchés, ont été livrées au centre hospitalier dans les délais

Ce dernier n'ayant pas réglé la totalité des factures correspondant aux commandes passées avec la société Janssen-Cilag, celle-ci lui a adressé une mise en demeure le 9 novembre 2022, notifiée le 21 novembre

Le GCS Pôle Logistique Sud Haut Marnais fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits alimentaires.

Le centre hospitalier de Breil fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits alimentaires.

La société requérante soutient que : - elle a livré dans les délais contractuels les commandes passées par le centre hospitalier, dans le cadre des marchés MSP16 et MN2021-019 ; - en dépit de plusieurs

La société requérante a présenté une demande de paiement de cette aide le 7 août 2023.