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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408635_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Cantié, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303146_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A a demandé le 6 octobre 2023 le renouvellement de ce récépissé. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307859_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il s'est vu délivrer le 16 juin 2022 un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu'au 15 décembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103236_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
par le CHU de Grenoble Alpes à sa demande formulée par un courrier du 9 décembre 2020, reçu le 15 décembre 2020 tendant à la conclusion d'un contrat à durée indéterminée, demande ayant fait l'objet d'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400717_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique
Source officielleREFERE
DTA_2300555_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Mme A E, ressortissante arménienne, née le 1er juin 1992 à Ararat, entré en France à une date indéterminée, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2023, notifié le 27 février 2023,
Source officielle1ère chambre
DTA_2401024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un courrier du 21 mars 2023, elle a sollicité la transformation de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, demande que le recteur de l’académie de Lyon a rejeté par décision
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2102830_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
proposition d'indemnisation, elle ne saurait formuler une demande d'indemnisation devant le tribunal, alors qu'une procédure d'indemnisation amiable est actuellement en cours d'instruction à la sous-préfecture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600086_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D..., ressortissant ukrainien né en 1988 et déclarant être entré en France en 2025 dans des circonstances indéterminées, demande au tribunal d’annuler l’arrêté N° 25134347M du 28 décembre 2025 par lequel
Source officielle6ème chambre
DTA_2505199_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D..., représenté par Me Carrez, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401501_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représentée par Me Champeau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a décidé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100255_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
indemnitaires dans l'intérêt de son assuré ; une décision implicite de rejet est née, dans le silence gardé sur la première demande, le 17 août 2018 ; faute d'introduction d'un recours indemnitaire devant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303096_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Elle était donc fondée, en application des dispositions précitées, à demander la requalification de son dernier contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204209_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un courrier du 7 mars 2022, Mme A a contesté auprès de son employeur la décision de non-renouvellement de son contrat et demandé le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203154_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne le refus implicite opposé à sa demande de transformation de son engagement en contrat à durée indéterminée : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204831_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de requalifier leurs relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à compter du 16 novembre 2018, à défaut, à compter de la date de sa demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500157_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par courrier daté du 19 février 2025, il a demandé que le contrat en cours, dont le terme était fixé au 10 août 2025 au soir, soit requalifié en contrat à durée indéterminée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310884_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de l’académie de Lyon a rejeté sa demande de requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Lyon
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101539_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A la suite de ces demandes de justifications et en application de l'article L. 69 du même livre, ils ont été taxés d'office à raison des revenus regardés comme étant d'origine indéterminée à hauteur de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102588_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
sa demande tendant à la transformation de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; 2°) d'enjoindre au président de l'UPPA d'établir à son profit un contrat à durée indéterminée avec
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