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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1908001_20231121
21 novembre 2023
ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.
DTA_1904040_20230321
21 mars 2023
Elle est vue le lendemain H un psychiatre qui diagnostique une hystérie de conversion et prescrit un traitement H psychothérapie.
3ème chambre
DTA_2401039_20251106
6 novembre 2025
Après la naissance, une déchirure périnéale a été diagnostiquée chez Mme D..., avec une rupture sphinctérienne anale incomplète -laquelle a été suturée dans les règles de l’art-.
7ème chambre
DTA_2203918_20240723
23 juillet 2024
Le 5 août 2019, un hématome du psoas a été diagnostiqué et a nécessité le 6 août suivant une embolisation des artères L3 et L4 gauche à l'hôpital Nord de Marseille.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202287_20230503
3 mai 2023
Une luxation gléno-humérale de l'épaule gauche a été diagnostiquée.
DTA_2302416_20250130
30 janvier 2025
A fait valoir que le CHU de Dijon a commis une faute tenant à une erreur de diagnostic dès lors que la resténose diagnostiquée par les praticiens du CHU de Bourges le 8 janvier 2021 n'avait pas été détectée
MSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2000531_20230310
10 mars 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ".
7ème Chambre
DTA_2008292_20240704
4 juillet 2024
Le 24 avril 2019, ce diagnostic a été confirmé par un chirurgien orthopédiste de l'hôpital privé du Confluent (Nantes).
1ère chambre
DTA_2101365_20240426
26 avril 2024
Suite à une consultation à l'hôpital Saint-Eloi de Montpellier fin 2019, la maladie de Behçet a été diagnostiquée.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2407058_20250417
17 avril 2025
Cette faute est constitutive d'un retard de diagnostic et de prise en charge du phéochromocytome subi par M. A. 4.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205875_20230829
29 août 2023
préjudices en résultant ; Mme H soutient que : - feu son époux né le 10 décembre 1964 était suivi à l'hôpital L'Archet depuis 2019 pour une cirrhose du foie nash, une leucémie lui ayant été diagnostiquée
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504064_20260504
4 mai 2026
préoccupants tels que de la tachycardie, de la tension artérielle, une douleur thoracique et des tremblements ; hospitalisée en cardiologie, Mme A... a subi une échocardiographie qui a permis de diagnostiquer
DTA_2000007_20221006
6 octobre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Brive dans le diagnostic prénatal de la jeune I : 3.
DTA_2000724_20221006
2ème chambre
DTA_2101365_20250520
20 mai 2025
6e Section - 1re Chambre
DTA_2119141_20240322
22 mars 2024
Elle soutient qu'aucune faute n'a été commise dès lors que rien ne permet de poser un diagnostic de la maladie de Lyme.
1ère chambre bis
DTA_2000600_20230517
17 mai 2023
Le retard diagnostique et thérapeutique retenu par l'expert est donc de quatorze heures pour la procédure diagnostique du scanner et de quinze heures pour l'intervention chirurgicale curatrice.
DTA_2107161_20231003
3 octobre 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 3.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210039_20230426
26 avril 2023
après sa sortie de l'hôpital son état s'est empiré de telle sorte qu'une deuxième intervention chirurgicale a été réalisée le 7 octobre 2021 ; - une infection par staphylocoque aureus lui a été diagnostiqué
DTA_2203648_20260415
15 avril 2026
Il soutient que : - il ne conteste pas la responsabilité du centre hospitalier s’agissant du retard de diagnostic; - ce retard de diagnostic a seulement entraîné une majoration des souffrances endurées
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