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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000878_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000879_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2304862_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B D, directeur général adjoint de l'office français de l'immigration et de l'intégration, en son nom propre, sans délégation de compétence.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400687_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une décision du 19 août 2024, le directeur général adjoint, chargé de la transformation économique, de la relance et de l'attractivité, a rejeté cette demande d'aide.
Source officielle4ème chambre
DTA_2012034_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D H, au bénéfice de Mme G I, directrice générale adjointe, de Mme A M, directrice générale adjointe, et de M. C L, directeur général adjoint. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001388_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Administratrice territoriale, Mme C a été recrutée par voie de mutation par le département de la Creuse puis détachée sur l'emploi fonctionnel de directrice générale adjointe des services en charge du
Source officielle1ère chambre
DTA_2001389_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Administratrice territoriale, Mme C a été recrutée par voie de mutation par le département de la Creuse puis détachée sur l'emploi fonctionnel de directrice générale adjointe des services en charge du
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2404881_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ces faits sont corroborés par le signalement fait à la direction des ressources humaines par le directeur général adjoint concerné et la main courante que celui-ci a déposée à la gendarmerie le lendemain
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105541_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
adjoint des services et a refusé de le réintégrer dans les services de la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Wittelsheim de le réintégrer à son poste de directeur général adjoint des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204185_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
général adjoint des ressources ; 3°) d'enjoindre sa réintégration en qualité de directeur général adjoint des ressources humaines de la commune de Dreux et du centre communal d'action sociale de Dreux
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902129_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
général des services et, lorsque l'emploi est créé, de directeur général adjoint des services des départements et des régions ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2421690_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Mme B... a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision le 19 avril 2024 qui a été rejeté par une décision du directeur général adjoint du 10 juin 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300290_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il peut exercer, par détachement, les fonctions de directeur général adjoint, directeur général adjoint des services techniques, ou directeur général des services d'une commune de plus de 2 000 habitants
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402267_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, s’il est constant que l’intéressé a suivi le directeur général adjoint à deux reprises, alors que celui-ci cherchait à s’isoler, il n’est pas établi qu’
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2325604_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sa demande a été enregistrée en procédure Dublin le 25 juillet 2023 et le même jour, le directeur général adjoint de l'OFII a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil en
Source officielle2ème chambre
DTA_2304128_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que la décision du directeur général adjoint de l'OFII du 30 août 2023 doit être annulée. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501710_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
général des services et, lorsque l'emploi est créé, directeur général adjoint des services des départements et des régions (…) ». 6.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218805_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B D, directeur général adjoint de l'OFII, en son nom propre, sans qu'il justifie d'une délégation de pouvoir.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202815_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
des collectivités territoriales, d'un recours en annulation dirigé contre la décision de recrutement en 2018 de Mme E C en qualité de directrice générale adjointe des services de la commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300506_20250220
20 février 2025
20 février 2025
général des services, directeur général adjoint des services des communes de plus de 2 000 habitants ; () ".
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