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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372510cd5801467741aae1
26 avril 2007
X..., engagé comme directeur d'usine par la société Setforge la Clayette le 19 octobre 1989, a été promu directeur général adjoint de cette société en 1995, et directeur général adjoint du groupe Septforges
cr
6137269bcd58014677426f71
11 mai 2005
Pierre X..., lorsqu'il a été entendu, n'a fait état d'aucune fonction au sein de Thomson CSF ; qu'interrogé sur ses fonctions au sein du groupe Thomson, il a indiqué avoir été, jusqu'en décembre 1999, directeur
613721edcd580146773f8cb6
9 juin 1993
X... a été embauché le 6 juin 1979 par la société Ficofrance en qualité de directeur général adjoint et a été licencié le 6 novembre 1985 ; Attendu que M.
613722bfcd58014677400f26
22 octobre 1996
X..., directeur général adjoint de la première société, est devenu également, le 12 janvier 1990, au sein de la seconde, et selon un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, directeur
61372289cd580146773fe29c
23 mai 1995
Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
613721eacd580146773f8b3b
15 décembre 1993
Z..., engagé en qualité de directeur général adjoint par la société Les Papeteries de Lana le 2 mai 1978 et devenu président du directoire du 12 juin 1978 au 24 novembre 1986 en conservant le bénéfice
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00869
14 octobre 2020
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01849
19 décembre 2018
domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général
613721d7cd580146773f7f90
10 février 1993
Bernard X... est entré le 1er décembre 1975 au service de la société Technique française de nettoyage (TFN) ; qu'en dernier lieu, il a été nommé aux fonctions de directeur général adjoint le 17 mai 1985
6e chambre
5fca6600d9e95f4ef3ad35a8
29 octobre 2020
général de l'activité CDMF (Compagnie des maîtres fromagers) PECO (Pays d'Europe centrale et orientale) de Bongrain SA.
613722a8cd580146773ffbd8
20 février 1996
X... engagé en qualité de directeur-général adjoint le 1er mars 1991 par la société Malitandre a été licencié le 17 mars 1991 ; que ce licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse et qu'il
61372227cd580146773faaf4
6 avril 1994
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1992), que M.
61372205cd580146773f98c0
10 novembre 1993
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
6079b1cb9ba5988459c53b4b
28 février 2006
X... a été engagé en 1963 par la société Coteba où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général adjoint ; que lui ont été notifiés, le 31 octobre 2000, sa mise à la retraite au 30 avril
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01837
18 décembre 2018
DE FRANCE ACTIONS en qualité de directeur général adjoint, - que les bulletins de paie de Monsieur Y... établis par F...
613722a3cd580146773ff7b2
21 mars 1996
le poste de directeur général adjoint puis de directeur général, le 8 juillet 1986; qu'il était révoqué le 30 mai 1991 et saisissait le conseil de prud'hommes pour demander le paiement de rappels de salaires
613723e2cd5801467740f6bf
9 octobre 2002
X..., engagé en 1991 par la société Larousse, était employé en 1996 par la société Larousse-Bordas en qualité de directeur général adjoint ; que son poste ayant été supprimé au début de l'année 1997 à
comm
61372477cd58014677415b96
20 juin 2006
X... qui était directeur général adjoint de la société Creanet, et depuis le 26 avril 2002, membre du directoire, a été révoqué de ce mandat lors d'un conseil de surveillance du 6 septembre 2002, en raison
613722e9cd580146774031b9
6 mai 1997
, le 7 juillet 1989, en qualité d'administrateur et nommé président du conseil d'administration; qu'il a démissionné de cette dernière fonction le 15 décembre 1990; qu'ayant été nommé le même jour directeur
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00031
15 janvier 2025
[W] a été engagé en qualité de chef de la comptabilité générale par l'association Hôpital [4] le 1er octobre 1991. Il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur général adjoint. 2.
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