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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2209538_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200433_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la présidente de l'assemblée de la province Sud a refusé de faire droit à sa demande du 20 mai 2022 tendant à être rétabli dans sa qualité de responsable de section gestion du domaine public à la direction
Source officielleChambre 2
DTA_2302150_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A qui ne justifie d'aucun intérêt propre pour contester la décision ; il lui est possible de poursuivre ses études doctorales soit sous la direction unique de Mme E, soit sous la direction d'autres enseignants-chercheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2401226_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
environnement ; - l’arrêté contesté est illégal en raison de l’illégalité de la décision de la préfète de région dispensant le projet d’évaluation environnementale ; - le projet ne prévoit pas de direction
Source officielle8ème chambre
DTA_2401050_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il occupait, depuis 2012, un poste d’opérateur vidéoprotection – nuit au sein du centre de supervision urbaine, rattaché à la direction unique prévention sécurité de la commune.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103201_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation
Source officielle4ème chambre
DTA_2002809_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le département de la Seine-Saint-Denis a décidé en février 2019 d'engager une réorganisation de différents services chargés de la gestion des ressources humaines afin de les fusionner dans une direction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203729_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
21 du code de la construction et de l'habitation dès lors qu'il est divisé en de multiples espaces qui sont mis à disposition, de façon pérenne ou ponctuelle, d'entités juridiques distinctes, sans direction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103450_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
21 du code de la construction et de l'habitation dès lors qu'il est divisé en de multiples espaces qui sont mis à disposition, de façon pérenne ou ponctuelle, d'entités juridiques distinctes, sans direction
Source officielle1ère chambre
DTA_2002811_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2430865_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., son ancien associé et co-gérant de Groupe Davéo ; ce pouvoir de direction était uniquement exercé par M. A... dans la société Groupe Davéo.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2012598_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à " Mme A E, directrice des ressources humaines adjointe du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Nord -Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2600875_20260223
23 février 2026
23 février 2026
une erreur manifeste d'appréciation de sa situation professionnelle, dès lors que ses fonctions ne lui confèrent aucun pouvoir d’influence sur les électeurs ; il n’exerce en effet aucune fonction de direction
Source officielle1ère chambre
DTA_2302213_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient que : - il n'existe aucune interdiction de confier les fonctions de la direction générale d'une société par actions simplifiée (SAS) à un tiers.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104300_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Adjointe administrative territoriale de 1ère classe de la MAMP, Mme A, épouse B, exerce ses fonctions à la direction ressources - guichet unique du conseil de territoire du pays d'Aix en qualité d'agent
Source officielle8ème chambre
DTA_2104301_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Adjointe administrative territoriale de 1ère classe de la MAMP, Mme B exerce ses fonctions à la direction ressources - guichet unique du conseil de territoire du pays d'Aix en qualité d'agent chargé de
Source officielle8ème chambre
DTA_2104303_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Adjointe administrative territoriale de 1ère classe de la MAMP, Mme A exerce ses fonctions à la direction ressources - guichet unique du conseil de territoire du pays d'Aix en qualité d'agent chargé de
Source officielle8ème chambre
DTA_2104304_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B exerce ses fonctions à la direction ressources - guichet unique du conseil de territoire du pays d'Aix en qualité d'agent chargé de la gestion financière et comptable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101045_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., son directeur général adjoint, en qualité de représentant permanent auprès du GIE Fontevraud, dont elle est l’administratrice unique, l’intéressé occupant également les fonctions de directeur général
Source officielle2ème chambre
DTA_2005890_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
configuration des sites, les modèles filaires étant utilisés notamment lorsque la configuration relativement encaissée du cours d'eau aboutit à des écoulements linéaires globalement orientés dans une unique
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