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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101317_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
abusif " ; - la brigadière a été influencée par un gendarme qui a été son complice dans le déclenchement du dispositif " Stop Discri ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301120_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
devant certains collaborateurs, de reproches injustifiés, de suspicions infondées et de relation malsaine ; - le harcèlement moral est établi ; - il a signalé sa situation sur la plateforme « stop – Discri
Source officielle4ème chambre
DTA_2300242_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
L’altération de son discernement n’y fait pas obstacle mais est prise en compte pour apprécier la proportionnalité de la sanction.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301971_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ce jour-là, il n'avait pas ses capacités de discernement ", ne permet pas d'établir, en l'absence de tout autre élément, que M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307030_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
fondée sur des faits qui ne sont pas établis matériellement et qui ne sont pas fautifs ; - la sanction prononcée à son encontre est disproportionnée compte-tenu notamment de l'altération de son discernement
Source officielle6ème chambre
DTA_2200991_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article R. 434-10 du même code : " Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement. / Il tient compte en toutes circonstances de la nature des
Source officielleJuge unique 3
DTA_2102480_20240220
20 février 2024
20 février 2024
manque en fait, les faits reprochés n'étant pas établis ; - méconnait les dispositions de l'article R. 434-10 du code de la sécurité intérieure, alors qu'il n'a pas fait preuve d'un manque de discernement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500467_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il fait valoir que : - il souffre de pathologies chroniques qui rendent difficile son discernement et se trouve en situation de précarité concernant la réalisation de ses démarches administratives ;
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304115_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 434-10 du code de la sécurité intérieure : « Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement. / Il tient compte en toutes circonstances
Source officielle8ème chambre
é de ces fautes. En ce qui concerne les griefs retenusc/M. B
DTA_2304940_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ainsi, quand bien même serait-elle constatée, l'altération du discernement invoquée n'est pas concomitante aux dates auxquelles les fautes disciplinaires ont été commises.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2108414_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
décision du 6 février 2020, par laquelle le directeur départemental de la sécurité publique du Territoire de Belfort a prononcé à son encontre la sanction d'avertissement pour manquement aux devoirs de discernement
Source officielle7ème chambre
DTA_2307030_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E... soutient que la sanction de révocation est disproportionnée dès lors qu’il présentait au moment des faits une altération de son discernement.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500880_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D a fait preuve d'un manque de discernement ; il a en outre refusé à deux reprises de subir une intervention chirurgicale qui aurait permis d'améliorer sa situation ; l'Etat peut donc être exonéré en tout
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2102285_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C au motif qu'il a manqué de discernement durant le transport de la personne interpellée. La sanction disciplinaire lui est notifiée le jour même. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200589_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 434-10 du code de la sécurité intérieure : " Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400555_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... avait fait preuve d’un manque de discernement à l’origine de l’accident survenu le 30 octobre 2023. 4.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2106154_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
soutenant que : - il est victime de harcèlement et d’un traitement discriminatoire de la part de sa hiérarchie notamment depuis qu’il a effectué un signalement en 2018 dans le cadre du dispositif « Stop discri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307095_20230829
29 août 2023
29 août 2023
qu'il n'est pas justifié des motifs ayant conduit à ne pas suivre l'avis du conseil de discipline, en ce que les faits commis sont consécutifs aux agissements du centre hospitalier, et en ce que son discernement
Source officielle7ème chambre
DTA_2305904_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il est également noté que sa façon de travailler, totalement dispersée, le conduit à ne rien produire et à être dans l’incapacité manifeste de le faire.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402800_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il soutient que : - les enquêteurs ont fait preuve d'un manque d'impartialité et de discernement, dès lors notamment qu'ils n'ont pas procédé à une vérification d'identité des personnes se trouvant à
Source officiellePage 1 sur 84